Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

Lettre ouverte
En réponse au rapport de la Cour des comptes

Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

Dans une lettre du 20 février publiée dans l’hebdomadaire Ecran Total, plusieurs associations représentant les techniciens du film ont réagi au rapport de la Cour des comptes qui pointe le déficit du régime d’indemnisation chômage des intermittents.
Le rapport de la Cour des comptes sur le déficit du régime chômage des Intermittents du spectacle a été largement repris dans la presse.
Ce qui est cité dans ce rapport n’est a priori pas contestable ; regrettons seulement que le texte ne mentionne pas l’existence du système de délais de carence, qui décale le versement des indemnités de quelques jours, à parfois plus de six mois, selon les durées et les rémunérations des emplois exercés.

Lettre ouverte à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication
De l’AFAR, l’AFCCA, l’AFC, l’AFR, l’AFSI, l’ARDA, LMA, LSA

Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

Paris, le 22 juin 2011
Monsieur le ministre,
À l’occasion de l’inauguration de la Fête du Cinéma le 22 juin, nous souhaitons poser la question suivante : quel cinéma voulons-nous ? Au Festival de Cannes cette année, le cinéma français était particulièrement bien représenté et tous nous nous en sommes félicités. Et pourtant, parmi les 12 films sélectionnés (en Sélection officielle, à la Quinzaine des Réalisateurs, à la Semaine de la Critique, et sans compter les co-productions françaises), combien se sont réalisés avec un budget suffisant ? Sur combien de ces films les techniciens ont-ils été payés à - 10, - 20, voire - 50 % du salaire " minimum " conventionnel ?

Christine Albanel veut maintenir l’allocation provisoire des intermittents au-delà de 2007
par Clarisse Fabre

Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

Le Monde, 28 juillet 2007

Comme si elle souhaitait prévenir un nouveau conflit, la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a décidé de faire un geste pour les intermittents du spectacle. « La ministre va militer pour que le système d’allocation provisoire soit prolongé au-delà de 2007.

Deux grilles de salaires proposées par l’APC en fonction de l’économie des films

Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

L’APC (Association des producteurs de cinéma) propose deux grilles de salaires en fonction de l’économie des films.
Une grille majorée de 30 % par rapport à une grille socle concerne tous les films de plus de 5 millions d’euros et les films publicitaires. La grille socle concerne les films d’un budget inférieur. Le texte de la nouvelle convention limite également le recours aux stagiaires. Surtout, il en appelle au CNC, garant de la validité de ses règles.

Le SNTPCT réagit aux propositions faites par les syndicats de producteurs

Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

Il dénonce la position des producteurs sur la rémunération minimum et les récentes grèves. Sur les propositions de grilles de salaires variables en fonction du budget des films, grilles proposées par l’APC et le SPI notamment, il estime les positions des producteurs contraires au Code du Travail qui précise « qu’à travail égal, salaire égal ».

Le nouveau régime des intermittents déjà contesté, à peine entré en vigueur
par Clarisse Fabre

Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

Le Monde, 1er-2 avril 2007

Si la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle doit s’appliquer le 1er avril, va-t-elle être remise en cause après l’élection ? La question se pose à la lecture des promesses - un peu rapides ? - des principaux candidats à l’élection présidentielle.

Convention collective : la discussion sur le cinéma reprend

Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

Newsletter Le film français, 18 janvier 2007

Dans une lettre adressée aux producteurs, le SNTPCT pose les bases d’une négociation.
Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) a adressé, le 8 janvier, une lettre aux présidents des cinq syndicats de producteurs cinéma. Ce document fait suite à une réunion de renégociation de la convention collective du cinéma.

Maintien du régime d’assurance-chômage
Journée nationale d’actions et de manifestations, le 21 octobre

Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

Sous l’effet de la mobilisation des artistes et techniciens du spectacle, le ministre de la Culture a été amené à confirmer le 19 septembre que le gouvernement veillera au maintien du régime d’assurance-chômage des salariés intermittents dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, c’est-à-dire au sein de l’UNEDIC.

Unedic

Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

La note à payer pour combler le déficit 2002 de l’Unedic, estimé à 3 milliards d’euros, sera pour moitié prise en charge. Dans la soirée, mercredi 19 juin, le gouvernement a en effet décidé d’accéder à la demande du patronat et des syndicats de renoncer à percevoir 1,2 milliard d’euros que devait lui verser le régime d’assurance-chômage, et de reporter cette créance à 2003.