Une étude, publiée en mars par l’Unédic, analyse l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des intermittents du spectacle en 2020 et révèle d’importantes disparités entre les diverses branches et selon les métiers du secteur culturel. Les métiers les plus touchés par la crise étant les professions techniques du spectacle vivant, celles de la lumière – éclairagistes et électriciens –, de la machinerie et du plateau, dont l’activité a diminué de moitié par rapport à 2019.
Une circulaire, publiée par l’Unédic le 26 juillet 2016, précise les conditions de mise en œuvre des annexes VIII et X issues du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016. Le système dit de "date anniversaire" est instauré : de ce fait, la période de référence affiliation et la période de référence calcul sont portées de 10 mois pour les techniciens et 10 mois et demi pour les artistes à 12 mois.
En réponse à l’appel de personnalités du cinéma qui s’inquiétaient, dans une tribune publiée le 8 juin dans Libération, des conséquences éventuelles de la prise en charge par l’Etat de l’assurance chômage, le Premier ministre, Manuel Vals, « rappelle que l’urgence du gouvernement était d’assurer la continuité de l’indemnisation ».
Sous cet intitulé, Libération du mercredi 8 juin 2016 publie l’appel d’un collectif de personnalités du cinéma qui dénoncent la dernière proposition du gouvernement concernant l’assurance chômage : sa prise en charge par l’Etat. « La gauche prendrait-elle le risque de devenir le fossoyeur de l’intermittence ? », s’interroge le quotidien.
Le Monde, 23 février 2016 A première vue, et deux ans après la crise de 2014, l’assurance-chômage des artistes et des techniciens du spectacle semble préservée. D’une part, les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) ont été inscrites dans la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.
Le 7 janvier, après la remise du rapport sur l’intermittence par la mission de concertation, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures visant à « bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle », notamment un projet de loi qui sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2015.
Dimanche 22 juin 2014, France Culture et Joëlle Gayot recevaient le comédien et metteur en scène Robin Renucci dans l’émission "Changement de décor". Il y était question des multiples projets qu’il mène de front – Ionesco, les Tréteaux de France, Christian Schiaretti – mais aussi de la lutte des intermittents pour leurs droits sociaux. Lire le point de vue de Robin Renucci...
Le Monde, 19 juin 2014 En 2004, à l’initiative de la Coordination des intermittents et précaires et grâce aux financements accordés par quelques conseils régionaux de "gauche", une équipe de chercheurs a conduit une enquête quantitative mesurant l’impact économique et social de la réforme de 2003 des annexes 8 et 10 du régime général d’assurance-chômage. Les résultats de cette enquête ont révélé les profonds paradoxes de cette réforme.
Le Monde, 21 mai 2014 Le 14 mai, un accord Unedic, modifié à la marge, a été signé par les partenaires sociaux dans les mêmes conditions contestables que sa première mouture du 22 mars. Quand le chômage touche des millions de personnes, comment est-il possible que les règles de son indemnisation soient dictées dans les locaux du Medef, sans vraies négociations, sans droit de regard de la représentation nationale et des principaux concernés ?
L’ADC, l’ADP, l’AFAR, l’AFR et l’AFSI, associations professionnelles de techniciens, ont organisés trois tables rondes sur l’application de la convention collective. Le texte introductif signé par les présidents de ces associations et les comptes rendus de ces réunions sont à nos yeux la meilleure réponse aux détracteurs de cette convention. Nous remercions ces associations de nous avoir permis de publier ces documents.
Les Echos, 20 mars 2014 Syndicats et patronat se retrouvent aujourd’hui pour la dernière séance de négociation sur la réforme de l’assurance chômage. Mais les dés sont pipés.
Communiqué du 20 février 2014 Le jeudi 13 février, le MEDEF, fidèle à ses obsessions, a demandé à nouveau la suppression du régime des intermittents du spectacle, qu’il considère comme nuisible. Le Groupe 25 images, association indépendante des réalisateurs de films de télévision, affiche son soutien entier et solidaire aux indispensables intermittents.
Mercredi 18 décembre, un groupe de travail au Sénat a formulé douze recommandations pour réformer le régime d’assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle et de l’audiovisuel, lequel doit être renégocié en 2014.
Le Journal officiel daté du 18 décembre publie le décret no 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique. Il est signé par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et Michel Sapin, ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Lire le document joint...
Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, et la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti, ont pris connaissance de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat, saisi de l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique.
Par l’ordonnance n° 370627, datée du 6 septembre 2013 et adressée à l’" Association des producteurs de cinéma et autres ", le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique n° 3097.
Ingmar Bergman et Sven Nykvist Tournage de De la vie des marionnettes - DR
Le 1er juillet 2013, après dix années de négociations, l’arrêté d’extension de la Convention collective de la production cinématographique a été signé.
Les déchirements qui ont précédé cette signature ont mis à mal des solidarités que nous pensions indéfectibles. Dans une volonté d’apaisement et pour rétablir le dialogue, nous avons décidé de donner la parole à des citoyens de cinéma soucieux d’engagement et de sincérité.
Nous (...)
J – 1. Demain la Convention collective sera étendue ou pas… Et dans ma tête ça tourne à toute vitesse. Je suis membre de l’AFC, de l’inter association et du syndicat le SPIAC CGT et dans ces instances, dans ces regroupements, la question de la Convention collective de la production cinématographique résonne fort.