Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

Négociations difficiles dans le renouvellement de la convention collective et sur le statut des intermittents

En cette fin d’année, plusieurs difficultés s’accumulent pour les techniciens et artistes de la production cinématographique et télévisuelle.

Christine Albanel veut maintenir l’allocation provisoire des intermittents au-delà de 2007

Le Monde, 28 juillet 2007

Comme si elle souhaitait prévenir un nouveau conflit, la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a décidé de faire un geste pour les intermittents du spectacle. « La ministre va militer pour que le système d’allocation provisoire soit prolongé au-delà de 2007.

Deux grilles de salaires proposées par l’APC en fonction de l’économie des films

L’APC (Association des producteurs de cinéma) propose deux grilles de salaires en fonction de l’économie des films.
Une grille majorée de 30 % par rapport à une grille socle concerne tous les films de plus de 5 millions d’euros et les films publicitaires. La grille socle concerne les films d’un budget inférieur. Le texte de la nouvelle convention limite également le recours aux stagiaires. Surtout, il en appelle au CNC, garant de la validité de ses règles.

Le SPI adresse une première proposition de salaires

Dans le cadre de la négociation sur la Convention collective de la production cinématographique, le Syndicat des Producteurs Indépendants a adressé, il y a quelques jours, sa première proposition autonome de salaires aux syndicats de salariés de la Commission mixte paritaire, avec trois niveaux de rémunérations.

Les techniciens s’associent pour peser dans la discussion sur la convention collective cinéma

Les associations de techniciens s’associent pour peser dans la discussion sur la convention collective cinéma qui les oppose actuellement aux producteurs.

Le SNTPCT réagit aux propositions faites par les syndicats de producteurs

Il dénonce la position des producteurs sur la rémunération minimum et les récentes grèves. Sur les propositions de grilles de salaires variables en fonction du budget des films, grilles proposées par l’APC et le SPI notamment, il estime les positions des producteurs contraires au Code du Travail qui précise « qu’à travail égal, salaire égal ».

Le nouveau régime des intermittents déjà contesté, à peine entré en vigueur

Le Monde, 1er-2 avril 2007

Si la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle doit s’appliquer le 1er avril, va-t-elle être remise en cause après l’élection ? La question se pose à la lecture des promesses - un peu rapides ? - des principaux candidats à l’élection présidentielle.

Occupation et évacuation des intermittents du toit du siège de l’Unedic

Le Monde avec AFP et Reuters, 25 et 27 avril 2007

 Des chômeurs et des intermittents occupent le toit du siège de l’Unedic.

 La police a évacué les intermittents et les chômeurs du toit de l’Unedic.

La Cour des comptes publie son rapport annuel

La Cour des comptes analyse dans son rapport annuel la gestion du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle, en épinglant la « permittence », une pratique coûteuse pour le régime d’assurance chômage.

Convention collective : la discussion sur le cinéma reprend

Newsletter Le film français, 18 janvier 2007

Dans une lettre adressée aux producteurs, le SNTPCT pose les bases d’une négociation.
Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) a adressé, le 8 janvier, une lettre aux présidents des cinq syndicats de producteurs cinéma. Ce document fait suite à une réunion de renégociation de la convention collective du cinéma.

Lutte contre le travail illégal

Dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal dans le secteur du spectacle vivant, un décret du 6 décembre 2004 autorise désormais le rapprochement des fichiers entre organismes sociaux : régime d’assurance chômage (UNEDIC), caisses de congé (caisse des congés spectacles), institutions de retraites complémentaires (Audiens).

Maintien du régime d’assurance-chômage

Sous l’effet de la mobilisation des artistes et techniciens du spectacle, le ministre de la Culture a été amené à confirmer le 19 septembre que le gouvernement veillera au maintien du régime d’assurance-chômage des salariés intermittents dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, c’est-à-dire au sein de l’UNEDIC.

Unedic

La note à payer pour combler le déficit 2002 de l’Unedic, estimé à 3 milliards d’euros, sera pour moitié prise en charge. Dans la soirée, mercredi 19 juin, le gouvernement a en effet décidé d’accéder à la demande du patronat et des syndicats de renoncer à percevoir 1,2 milliard d’euros que devait lui verser le régime d’assurance-chômage, et de reporter cette créance à 2003.