150 M€ prélevés sur la trésorerie du CNC

Ce prélèvement sur les réserves du Centre est présenté comme exceptionnel et correspondra à sa contribution à l’effort collectif dans le contexte de contraintes budgétaires du gouvernement. En revanche, le produit de la taxe TST (volet distributeur) sera déplafonné après avoir été écrêté dans le dernier budget, à 229 M€.

Rappelons que, sur le précédent exercice, le parlement avait, au final, obtenu 70 M€ issus des ressources de cette taxe TST, montant correspondant aux sommes supérieures au plafond. Sur l’exercice antérieur (budget 2011), c’est également une somme de 20 M€, issus de la même taxe, qui avait déjà contribué à l’effort collectif pour renflouer les caisses de l’Etat.

Pour 2013, le gouvernement a, par ailleurs, tranché en faveur de la conservation de l’autonomie totale du CNC pour gérer les produits des taxes qui alimentent le fonds de soutien. Avant l’été, l’éventualité que Bercy reprenne en direct la gestion de la taxe TST a en effet été évoquée, ainsi que, pire encore, celle d’une affectation totale du produit des taxes au compte général de l’Etat. L’argent aurait ensuite été redistribué au CNC en fonction de ses besoins.

Proposée du côté du ministère des Finances, cette idée était évidemment totalement contraire au fonctionnement historique du secteur.

(Sarah Drouhaud, Le film français, 4 septembre 2012)