Intermittents : des sénateurs veulent rétablir la "date anniversaire"

La Lettre AFC n°238

Mercredi 18 décembre, un groupe de travail au Sénat a formulé douze recommandations pour réformer le régime d’assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle et de l’audiovisuel, lequel doit être renégocié en 2014.

L’une d’elles rétablit la " date anniversaire ", vieille revendication des intermittents, c’est-à-dire le calcul des droits à date fixe, et sur douze mois. En revanche, l’accès au régime sera durci : les artistes devraient réaliser 580 heures en douze mois pour être indemnisés, et les techniciens, 650 heures sur douze mois – avant la réforme de 2003, artistes et techniciens devaient comptabiliser 507 heures sur douze mois.
(Sources : Le Monde, 20 décembre 2013)

  • Prendre connaissance des douze recommandations formulées par le groupe de travail du Sénat le 18 décembre 2013.
  • Lire la communication du Groupe de travail sur le régime de l’intermittence dans le secteur culturel, l’un des Comptes rendus de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat publiés le 2 juillet 2013 sur son site Internet.