Intermittents : la CFDT approuve la réforme

par Clarisse Fabre

La Lettre AFC n°159

Depuis le mois de mai, la centrale de François Chérèque avait suspendu sa signature, posant des conditions, notamment le financement par l’Etat d’un fonds de solidarité et de professionnalisation et l’engagement des employeurs de négocier des conventions collectives délimitant le recours à l’intermittence.
Le silence de la CFDT, depuis cinq mois, nourrissait l’espoir de ceux qui militent pour l’adoption d’une proposition de loi alternative - plus favorable aux intermittents que le protocole. Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, celle-ci a été enterrée par l’UMP (Le Monde du 14 octobre). La signature de la CFDT laisse augurer d’une entrée en vigueur prochaine du protocole.

« Notre suspension aura été utile », déclare au Monde le secrétaire national de la CFDT, Gaby Bonnand. « La profession sera régie par huit conventions collectives, avec une solidarité interprofessionnelle et un fonds de l’Etat. » Ces trois piliers sont jugés indispensables par la CFDT.
Approuvé par les organisations patronales, le protocole n’a été signé jusque-là par aucun syndicat : la CGT et FO ont rejeté le texte ; la CGC et la CFTC se sont mises en veille à partir du moment où la CFDT a suspendu son accord. Le protocole pourrait entrer en vigueur avec l’approbation d’un seul syndicat, mais cela rendrait son application délicate. Comme l’indique Alain Lecanu, la CGC attend encore de la part de l’Etat un plan de soutien à l’emploi à l’égard des intermittents en difficulté - ceux qui travaillent dans le secteur de la variété.

Ce protocole est censé répondre à la crise des intermittents déclenchée par le protocole de juin 2003. Il reconduit les mêmes conditions d’accès à l’assurance-chômage : les artistes devront effectuer 507 heures en dix mois et demi, et les techniciens 507 heures en dix mois, pour bénéficier d’une indemnisation pendant 243 jours. Les critères de réadmission ont été néanmoins assouplis.
L’Etat, depuis le printemps, s’est engagé à financer un « fonds permanent de professionnalisation et de solidarité » destiné à certains intermittents qui ont des accidents de carrière ou qui sont en fin de droits. Ces deux volets, protocole et fonds de l’Etat, entreront en vigueur à une date qui n’est pas encore connue.
(Clarisse Fabre, Le Monde du 27 octobre 2006)