Le protocole de 2003 sur les intermittents est prorogé

Aucune date n’a été fixée pour la reprise des négociations. La CGT-spectacle, qui souhaitait qu’elles redémarrent dès le 4 ou le 5 janvier 2006 pour s’achever à la fin du mois, n’a pas obtenu gain de cause. Denis Gautier-Sauvagnac, président de l’Unedic et représentant du Medef, a simplement indiqué que les discussions reprendraient début 2006. « Il faut se donner du temps pour négocier sur la base du rapport de l’expert Jean-Paul Guillot », a-t-il ajouté.

L’accord de prorogation a été signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA), ainsi que par la CFTC et la CFE-CGC. Les syndicats CFDT, CGT et FO s’y sont opposés, chacun pour des motifs différents. La CFDT souhaitait négocier, dès jeudi, sur la base de ses propositions. La CGT s’y est refusée, redoutant une négociation « à la va-vite » qui aboutirait à aménager le protocole de 2003 « en pire », alors qu’elle milite pour une refonte des annexes 8 et 10. De son côté, FO souhaitait négocier à partir des propositions du gouvernement. L’échec de la négociation était donc annoncé.

« Nous courons le risque que le protocole de 2003 s’applique encore pendant des mois », s’est indigné Marc Slyper, de la CGT-spectacle, dans les couloirs du Medef. Cette réforme, qui a entraîné une crise sans précédent dans la profession, restreint les conditions d’accès des intermittents à l’assurance-chômage : entre autres, les techniciens ont dix mois et les artistes dix mois et demi pour réaliser les 507 heures requises pour bénéficier des Assedic, au lieu de douze mois auparavant. Le Medef est « opposé » au retour des « 507 heures en douze mois », a indiqué, jeudi, M. Gautier-Sauvagnac.

Marc Slyper juge que le gouvernement doit « refuser d’agréer » la prorogation des annexes 8 et 10 et prendre ses responsabilités, soit en légiférant, soit en prenant un décret. A plusieurs reprises, Renaud Donnedieu de Vabres s’est s’engagé à déposer un projet de loi, au cas où les partenaires sociaux ne parviendraient pas à mettre en place un système « pérenne et équitable » au 1^er janvier 2006. Mais le ministre de la culture n’a pas évoqué cette piste, jeudi soir, dans son communiqué. Il a seulement pris « acte de la décision des partenaires sociaux de se donner (...) un délai pour approfondir la négociation ». Ce délai est « indispensable pour parvenir à un accord », et, en attendant, le fonds transitoire mis en place en 2004 sera « prorogé » : financé par l’Etat, il a déjà permis d’indemniser plus de 16 000 intermittents exclus de l’assurance-chômage. (...)

Jeudi soir, des intermittents ont manifesté place de la Bastille, à Paris, avant de s’inviter sur la scène du Théâtre du Châtelet.

(Clarisse Fabre, Le Monde, 24 décembre 2005)