Lettre ouverte de l’AFC au ministre de la culture (suite)

par Jean-Jacques Bouhon

par Jean-Jacques Bouhon La Lettre AFC n°135

Nous avions publié dans la Lettre 131, avril 2004, une lettre ouverte de l’AFC à Monsieur le ministre de la culture au sujet du fait que les heures d’enseignement dispensées par les techniciens n’étaient plus prises en compte dans la nouvelle réglementation de l’Assedic pour le calcul des heures travaillées.
Nous avons reçu une réponse de Monsieur David Kessler, directeur général du CNC, dans une lettre datée du 20 juillet 2004.

Monsieur le secrétaire général,

Par courrier en date du 15 mai dernier, vous attirez l’attention du Ministre de la culture et de la communication sur la question de la non prise en compte des heures de formation dispensées par les techniciens du cinéma - notamment à la fémis - pour l’ouverture des droits au titre de l’annexe VIII de la convention chômage dans le cadre des nouvelles règles applicables depuis janvier 2004.

Le Ministre de la culture et de la communication, en accord avec le Ministre du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale, a récemment désigné monsieur Jean-Paul Guillot, président du BIPE, pour diriger la mission d’expertise chargée d’élaborer et de proposer aux partenaires sociaux comme aux pouvoirs publics un schéma d’indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Cette mission d’expertise accompagnera le processus de réflexion sur l’avenir du système d’indemnisation engagé entre l’UNEDIC, l’Etat et l’ensemble des partenaires concernés.

Souhaitée par le Ministre de la culture et de la communication, la prise en compte des heures de formation pour les ressortissants de l’annexe X ayant d’ailleurs déjà été actée par l’UNEDIC, la question des formations dispensées par les techniciens ne manquera pas d’être l’une de celles qu’il conviendra de poser et de résoudre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de mes sentiments les meilleurs

David Kessler


Commentaire de Jean-Jacques Bouhon :

Nous désespérions de recevoir un jour une réponse à notre lettre ouverte, surtout après les changements à la tête du ministère.
Cette réponse nous vient du CNC ; je suppose que le ministre a préféré faire suivre le problème par un organisme plus particulièrement concerné par les techniciens du cinéma... Bien sûr ce problème n’est pas réglé, d’autant plus que ce courrier nous laisse craindre une solution au rabais, puisque la référence citée est la prise en charge des heures de formation dispensées par les ressortissants de l’annexe X (spectacle vivant), limitée à 55 heures par an !

Je suis en contact actuellement avec Patrice Guillou, qui s’est longtemps occupé du SNTR-CGT et qui s’intéresse à la question, et avec d’autres techniciens. Nous essayons de mettre sur pied une cellule de réflexion sur le sujet et sur les actions à entreprendre. Nous faisons appel à tous ceux qui voudraient bien se joindre à nous afin d’organiser une réunion dans le courant du mois de septembre, sans doute dans la semaine du 13 au 19. N’hésitez pas à me contacter pour en parler.

Vous pouvez toujours télécharger la lettre que nous avions enoyée à Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres en cliquant sur ce lien