Point d’étape sur les mesures destinées à favoriser la numérisation des salles

L’IFCIC contribue activement, par son expertise, à l’étude de la faisabilité financière de ces mesures et au soutien qu’il pourra y apporter sur un plan financier et bancaire.
Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des travaux menés par le groupe de travail sur les modèles économiques et des échanges avec les organisations professionnelles d’exploitants et de distributeurs sur les grands principes qui doivent présider à la diffusion numérique des films, à savoir :
- Assurer que l’ensemble des salles qui le souhaitent puissent passer de manière coordonnée et sur une durée raisonnable à la projection numérique, les exploitants restant libres des priorités d’investissements qu’ils se fixent pour la modernisation de leurs salles ;
- Eviter un parc de salles à plusieurs vitesses en terme de qualité de projection numérique, et donc réaffirmer des normes techniques communes et reconnues ;
- Eviter que la technologie numérique ne modifie l’état des rapports commerciaux entre distributeurs et exploitants et donc préserver la liberté de programmation des exploitants et la maîtrise de leur plan de sortie par les distributeurs ;
- De façon générale, assurer que le passage au numérique ne remette pas en cause les grands objectifs et équilibres du marché du film en salle : diversité de l’offre cinématographique, diversité du parc des salles, etc.

La numérisation des salles nécessite de faire converger plusieurs sources de financement complémentaires, dans le cadre d’une diversité de modèles économiques adaptés aux différentes catégories de salles et aux choix des exploitants, de façon à faciliter le financement des investissements requis et à en partager équitablement le coût entre l’ensemble des acteurs concernés, conformément aux principes de solidarité professionnelle qui régissent l’économie du secteur :
- Une source principale fondée sur la redistribution systématique d’une partie des économies réalisées par les distributeurs grâce à la diffusion numérique des films.
- Un apport propre des exploitants par le recours aux différents financements qui leur sont accessibles (recettes commerciales, fonds propres, soutien automatique).
- Des aides publiques, complémentaires tant nationales et régionales ou locales qu’européennes.
- Enfin des crédits bancaires destinés à compléter ou à avancer tout ou partie de ces financements.

Le premier instrument proposé par le CNC consiste en :
- Une aide à l’équipement numérique dans le cadre de l’aide sélective existante pour la modernisation et la création de salles, gérée par le CNC. _ Elle est ouverte aux exploitants propriétaires de moins de 50 salles. Comme à l’heure actuelle, ce mécanisme permettra une coordination des aides du CNC avec les différentes autres aides publiques, notamment celles des collectivités territoriales avec lesquelles le CNC a engagé un dialogue pour assurer la cohérence des actions à mener.

En outre, le CNC étudie la création d’un fonds spécifique :
- Un fonds de mutualisation, ouvert à l’ensemble des exploitants et des distributeurs, destiné à collecter et réaffecter la contribution des distributeurs vers l’ensemble des salles adhérentes, et garantissant aux exploitants la couverture de la principale partie de leur investissement. De surcroît, les salles adhérentes au fonds de mutualisation bénéficieraient d’un accès privilégié à la garantie de l’IFCIC, afin de faciliter l’accès au crédit bancaire, notamment dans le cadre du financement de leur équipement.

Le CNC finalisera dans les prochaines semaines les conditions de mise en œuvre juridiques et financières de ce dispositif, pour le soumettre ensuite à l’Autorité de la Concurrence.
Par ailleurs, afin d’encourager le développement rapide d’une offre diversifiée de films sur support numérique, le CNC étudie les moyens de soutenir les frais d’édition propres au numérique dans le cadre des différentes aides à la distribution existantes.

Enfin, Véronique Cayla a confié une mission à M^me Martine Esquirou [1], sur le cinéma numérique et le patrimoine. Considérant que la numérisation des salles peut offrir de nouvelles opportunités à la diffusion des films du patrimoine, il s’agit d’étudier, tant pour les salles que pour les distributeurs spécialisés dans la réédition de films du patrimoine, l’évolution possible de ce marché ainsi que des modalités économiques spécifiques pour l’équipement de ces salles.

[1] Martine Esquirou a été journaliste économique, spécialisée sur le secteur des médias et du cinéma, à L’Express (1984-1992), à Libération (1994-97) et aux Echos (1997-2000). Adjointe aux relations extérieures de Vivendi Universal, elle a été directrice de communication de Canal+ et de Télé Images.
Depuis 2005, elle était directrice des relations extérieures du groupe Thomson qu’elle a quitté en mars 2009. Elle a été, pour l’Institut Montaigne, présidente du groupe de travail sur les médias qui a publié en septembre 2007 un rapport sur l’état de la presse quotidienne d’information.