Sélection à l’entrée pour les intermittents du spectacle

par Clarisse Fabre

La Lettre AFC n°136

Jacques Charpillon, chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles, a été chargé de faire des propositions dans ce sens par le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres et devrait rendre son rapport définitif fin octobre.
Jacques Charpillon propose de mettre en place une « période de probation professionnelle » dont la durée varierait « selon ses titres entre 6 et 24 mois », durant lesquels le salarié relèverait du régime des intérimaires (annexe 4).

Si la redéfinition du champ de l’intermittence relève des partenaires sociaux, M. Charpillon note que l’Etat a une « influence » puisqu’il lui appartient, notamment, « d’agréer les accords pour qu’ils acquièrent force de loi sociale ». L’expert ne livre pas une liste de métiers à retirer des annexes 8 et 10 ; en revanche, il propose d’établir « un principe de sélection » fondé sur la proximité du métier avec l’« acte créateur ».
Deux types de métiers sont visés : d’une part, ceux qui ont une « vocation généraliste comme l’administration, la gestion, le support (secrétaire, comptable, informaticien, téléphoniste, chauffeur, etc.) », ainsi que les métiers « manuels courants dans le secteur de l’artisanat (électricien, peintre, menuisier, etc.) ». Selon l’expert, ces salariés « pourraient donc relever de l’annexe 4 des intérimaires », ou encore « voir leur contrat requalifié en contrat à durée indéterminée ou en CDD ordinaire ».

Au final, M. Charpillon, propose que seuls « le responsable chef de file et son premier adjoint » puissent relever du régime des intermittents. Il donne un exemple : le chef décorateur et son premier assistant seraient éligibles à l’annexe 8, le deuxième assistant, le décorateur exécutant, etc., relevant de l’annexe 4 des intérimaires [...]
(Clarisse Fabre, Le Monde, 5 septembre 2004)