Canal+ ne paie plus les créateurs

La Lettre AFC n°277

L’Express nous apprend que la filiale de Vivendi a engagé un bras de fer pour obtenir une baisse des droits versés aux sociétés représentant les créateurs (la Sacem, la SACD, la Scam, la SDRM ou l’ADAGP). Quitte à pénaliser ses propres artistes.

La filiale de Vivendi, qui cherche 300 millions d’euros d’économies, a décidé de ne plus leur payer leurs droits et veut renégocier les contrats à la baisse.
Jusqu’à maintenant, la filiale de Vivendi payait annuellement plus de 100 millions d’euros pour rémunérer les artistes afin d’utiliser leur travail à l’écran, compositions musicales, images, documentaires, arts graphiques et plastiques. Pour avoir le droit de se servir de l’ensemble de ces œuvres, les chaînes de télévision versent 1 à 5 % de leur chiffre d’affaires à plusieurs sociétés de gestion collective (la Sacem, la SACD, la Scam, la SDRM ou encore l’ADAGP).

Or, depuis le début de l’année, le groupe Canal+, en quête d’économies, n’honore plus certains contrats, espérant ainsi forcer les représentants des artistes à renégocier à la baisse le montant des versements. Ironie de l’histoire, les auteurs, compositeurs et les éditeurs, comme Universal Music (propriété de Vivendi), sont directement touchés par cette guerre. Contactés à ce sujet, aucun des protagonistes n’a souhaité faire de commentaires.

Cette affaire ouvre donc un chantier à risque pour la nouvelle ministre de la Culture.