Communiqué final des 13^es Rencontres de l’ARP

Les cinéastes présents aux 13^es Rencontres Cinématographiques de Beaune :

Accession à l’Union européenne
- Saluent la réunification de l’Europe par l’accession à l’Union européenne en 2004 de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la République Tchèque
- Demandent que les auteurs, créateurs, artistes des pays accédant à l’Union européenne jouissent de droits identiques à ceux conférés au sein de l’Union européenne (droits d’auteur, droits sociaux, liberté de création …)
- S’inquiètent de l’effondrement des cinématographies dans ces pays durant la période de transition et plaident pour l’affectation de ressources visant à rétablir le potentiel de ces cinématographies
- Recommandent qu’après 2006, un nouveau programme Média soit mis en œuvre pour les cinématographies européennes qui prenne dûment en compte les besoins de ces pays
- Rappellent qu’en France, le Fonds ECO a été à l’origine de nombreuses œuvres cinématographiques de qualité ; proposent que le Fonds ECO soit rétabli si possible en associant l’Allemagne à son financement et à son administration, de façon à en multiplier les ressources et les synergies tout en portant une attention particulière à la distribution des films produits grâce à cette aide

Constitution européenne
- Se félicitent que la référence au principe de la diversité culturelle soit incluse dans le projet de Constitution (article 1-3).
- Approuvent l’article III, 217, 4 :
Le Conseil statue également à l’unanimité pour la négociation et la conclusion d’accords dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union.
- Demandent instamment au Conseil européen de réviser, dans le cadre de la future Constitution, les dispositions relatives au droit de la concurrence (aides d’Etat) afin de garantir la pérennité des subventions accordées à la création cinématographique dans les Etats membres.

Convention internationale sur la diversité culturelle
- Se félicitent de la décision de la Conférence générale de l’UNESCO approuvant l’élaboration d’un instrument normatif international concernant la diversité culturelle
- Attendent de la Convention internationale sur la diversité culturelle qu’elle donne force de loi internationale aux principes de la déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle et qu’elle réaffirme que la diversité culturelle est un droit dont chaque Etat peut se prévaloir
- Attendent que la Convention assure la compatibilité des normes internationales entre elles, sans pour autant créer de lien de subordination, notamment avec l’OMC
- Rappellent qu’ils seront particulièrement vigilants concernant le processus entamé à l’UNESCO auquel ils souhaitent participer pleinement afin de garantir la plénitude de cette Convention

Projection numérique dans les salles
- S’inquiètent des risques de concentration et d’uniformisation liée à cette nouvelle technologie et demandent la mise en place d’outils de normalisation et de régulation

Enfin, l’ARP tient à manifester de nouveau sa préoccupation quant à la situation des intermittents et rappelle son souhait de disposer d’une évaluation chiffrée de l’accord signé par les partenaires sociaux le 28 juin et de voir examiner les propositions qu’elle a formulées en juillet dernier.