Etude comparative sur les incitations fiscales à l’étranger

Le bilan de la production cinématographique pour l’année 2010 montre que certains types de productions de longs métrages choisissent de se délocaliser au Luxembourg et en Belgique. Pour mesurer et analyser les ressorts de cette tendance de manière objective, le CNC a lancé une étude comparative sur le fonctionnement de certains systèmes étrangers d’incitation fiscale à la production cinématographique et audiovisuelle.

L’étude porte sur sept pays - Belgique, Luxembourg, Allemagne, Irlande, Hongrie, Royaume-Uni et Canada. Réalisée conjointement par les cabinets Hamac Conseils (Belgique, Luxembourg, Canada) et Mazars (Irlande, Royaume-Uni, Allemagne, Hongrie), elle s’appuie sur une recherche documentaire, des contacts dans les pays concernés et des entretiens avec des professionnels du secteur.

Les principaux enseignements de cette étude
Si le crédit d’impôt français continue à offrir un avantage économique réel aux producteurs qui souhaitent mobiliser des ressources humaines ou matérielles établies sur le territoire français, certaines productions renoncent au bénéfice de ce dispositif pour se délocaliser à l’étranger.
En effet, si les objectifs des différents dispositifs nationaux d’incitation fiscale sont relativement proches, leurs modalités de fonctionnement sont très hétérogènes. Les œuvres visées et le périmètre des dépenses éligibles varient d’un pays à l’autre. Les plafonds appliqués aux réductions ou crédits d’impôt pratiqués dans ces différents pays sont souvent beaucoup plus élevés qu’en France.

Il ressort de cette étude que le crédit d’impôt français est, d’un point de vue financier, moins attractif que les dispositifs fiscaux analysés, avec un mécanisme globalement plus contraignant, des plafonds plus bas, une assiette de dépenses éligibles plus restreinte.
Cette étude est destinée à nourrir les réflexions des autorités françaises, tout comme celles de la Commission européenne, chargée de fixer le cadre des aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

• Cette étude est publiée sur le site Internet du CNC.