"Evaluation des retombées économiques directes et indirectes des crédits d’impôts"
Les différents dispositifs de crédit d’impôt (crédit d’impôt cinéma, crédit d’impôt audiovisuel, crédit d’impôt international et crédit d’impôt jeux vidéo) ont une incidence positive sur les recettes de l’Etat. Depuis leur mise en place à partir de 2004, le montant total des crédits d’impôt accordés s’élève à 895,8 M€. Les dépenses en France des œuvres bénéficiaires de ces dispositifs représentent 11 433,1 M€. Ces dépenses génèrent, directement ou indirectement, diverses recettes pour l’Etat : charges sociales (patronales et salariales), impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés, TVA. Au total, les recettes de l’Etat associées à ces dépenses sont estimées à 3 128,8 M€, soit un solde positif pour l’Etat entre recettes et crédits d’impôt accordés évalué à 2 233 M€. Pour un euro de crédit d’impôt versé depuis 2004, 12,8 € de dépenses sont réalisées dans la filière et 3,5 € de recettes fiscales et sociales sont perçues par l’Etat.
Ci-dessous, les principales têtes de chapitre de l’analyse de cette étude :
Les impacts du crédit d’impôt cinéma
- Une relocalisation des tournages de longs métrages
- Un impact positif sur l’emploi
- Un mécanisme qui renforce la solidité financière des entreprises
- Un mécanisme qui favorise la diversité de la production
- Un mécanisme qui génère d’importantes recettes pour l’Etat
Les impacts du crédit d’impôt audiovisuel
- Le crédit d’impôt audiovisuel relocalise en France la production de fiction et d’animation
- Le crédit d’impôt audiovisuel : de multiples effets positifs
- Une incidence positive sur les recettes de l’Etat
Les impacts du crédit d’impôt international
- Le crédit d’impôt international : un dispositif attractif pour les tournages étrangers
- Le crédit d’impôt international : un catalyseur de savoir-faire
- Le crédit d’impôt international : un dispositif qui favorise le rayonnement touristique de la France
- Les tournages étrangers : de fortes retombées économiques et fiscales
Les impacts du crédit d’impôt jeu vidéo
- Le crédit d’impôt jeu vidéo a permis de préserver un tissu de développement en France
- Le crédit d’impôt jeu vidéo favorise la présence des entreprises françaises à l’international
- Le crédit d’impôt jeu vidéo favorise le développement de jeux.
Sources CNC
- Lire l’analyse complète de cette étude sur le site Internet du CNC
- Lien vers le téléchargement de l’étude en PDF
- Lire également une étude comparative du fonctionnement des systèmes d’incitation fiscale en Europe (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Irlande, Hongrie et Royaume-Uni) et au Canada.