"Le CNC à nouveau mis à contribution dans le budget 2014"

Selon nos informations, un arbitrage définitif est sur le point d’être rendu : la trésorerie du CNC devrait être ponctionnée d’un montant légèrement inférieur à 100 millions d’euros. Une fois encore, les discussions ont été tendues entre le ministère de la Culture et de la Communication d’un côté, et Bercy de l’autre. Le premier considère qu’il ne faut pas trop ponctionner le CNC, financé par des taxes affectées (sur les entrées en salles, la vidéo, les services d’édition et de distribution de télévision) qu’il perçoit directement et qui financent la création audiovisuelle et cinématographique (770 millions versés en 2012). De son côté, Bercy met en avant le redressement des finances publiques. Finalement, un premier arbitrage a été rendu à l’Elysée, qui devrait être confirmé dans les jours qui viennent. C’est le premier dossier sensible géré par Frédérique Bredin, depuis qu’elle a pris ses fonctions à la présidence du CNC le 15 juillet, en remplacement d’Eric Garandeau.

Entre contrepartie de cette ponction « exceptionnelle », le CNC a eu l’assurance du non plafonnement des taxes qui le financent, et notamment de la taxe provenant des distributeurs de services de télévision. Depuis sa création en 2007, le rendement de cette taxe, baptisée TSTD, a été plus que dynamique : elle a rapporté jusqu’à 322 millions en 2011 avant que certains opérateurs mettent en place des stratégies de contournement qui ont abaissé son rendement à 279 millions l’année dernière. La nouvelle mouture de cette taxe, qui doit permettre d’éviter de telles stratégies d’évitement, a été notifiée à la Commission européenne en juillet, après la décision favorable de la Cour de Justice européenne sur la taxe finançant France Télévisions et payée par les opérateurs de télécommunications. Le gouvernement français espère une réponse - favorable - de la Commission dans les prochaines semaines.

Cette ponction intervient alors que nombre de voix du cinéma se sont inquiétées en juillet des menaces pesant sur le financement du CNC. « De nouvelles ponctions de l’Etat dans le budget du CNC auraient pour impact de mettre en péril son autonomie budgétaire et l’efficacité de son action », ont écrit Eric Altmeyer et Malik Chibane, du BLOC (Bureau de liaison des organisations du cinéma), dans une lettre au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti et au ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

(Gregoire Poussielgue, Les Echos, 27 août 2013)