Le "Crédit d’impôts" pour les films étrangers adopté par l’Assemblée nationale

Cette mesure, adaptée au budget des productions étrangères, notamment américaines, s’inscrit dans l’esprit des systèmes incitatifs existants en Europe. Il s’agit d’un crédit d’impôt au profit du producteur exécutif établi en France concourant à la production d’oeuvres étrangères (de fiction et d’animation) non éligibles au soutien financier géré par le CNC.

10% de croissance dès 2009

L’incitation fiscale de 20% des dépenses réalisées sur le territoire, similaire au Crédit d’impôt cinéma créé en 2004 en faveur des producteurs français, va générer dès 2009 une croissance de plus de 100 M€ pouvant atteindre 200 à 250 M€ en 2010 et 2011. La FICAM estime que cet objectif de croissance produira en France 480 journées de tournages étrangers (contre 120 aujourd’hui), engendrant 165 000 journées de travail « intermittents en premier lieu en faveur de l’emploi intermittent et des Industries techniques. La mise en scène du Patrimoine national et les secteurs de la restauration ou des transports bénéficieront aussi des effets de la mesure.

300 M€ de retombées induites

Dans une étude menée conjointement avec la Commission Nationale du Film et l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII), la FICAM évalue aussi un gain dû aux retombées induites identifiées les experts internationaux sur le tourisme et l’achat de produits français (dont l’image est véhiculée par les films) qui produiraient un flux économique supérieur à 300 millions d’euros.

Une mesure fiscale qui rapporte plus qu’elle ne coûte

Les expertises réalisées et auditées ont démontré que cette mesure de croissance directement liée à l’attractivité du territoire engendrera des recettes fiscales et sociales plus de deux fois supérieures à son coût pour les finances publiques (+/-20 M€).
Dans un contexte économique particulièrement difficile et incertain, la FICAM se félicite que cette mesure de « bon sens » soit enfin adopté. Elle permettra de rassembler les atouts de notre pays : qualité de notre patrimoine, diversité de nos paysages, savoir-faire de nos techniciens et de l’ensemble de la filière des Industries Techniques de la Création. Elle offrira aussi aux producteurs français une source de revenus complémentaires à travers leurs prestations de « production exécutive » offertes aux producteurs étrangers.

Source La Ficam