Le nouveau régime des intermittents déjà contesté, à peine entré en vigueur

par Clarisse Fabre

La Lettre AFC n°165

Le Monde, 1er-2 avril 2007

Si la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle doit s’appliquer le 1er avril, va-t-elle être remise en cause après l’élection ? La question se pose à la lecture des promesses - un peu rapides ? - des principaux candidats à l’élection présidentielle.

Ségolène Royal (PS) a ouvert le bal en s’engageant, dans un communiqué, début mars, à amener les partenaires sociaux à négocier un nouvel accord.
Tous cherchent à répondre à la revendication majeure de la CGT-spectacle, le syndicat le plus représentatif du secteur, et de la Coordination des intermittents : 507 heures de travail sur douze mois, ouvrant droit à une indemnisation sur douze mois, avec un examen à date fixe du dossier, par les Assedic.

Est-ce pour cette raison que même Nicolas Sarkozy promet de rouvrir les négociations, comme on peut le lire dans sa réponse écrite à la SRF ? Expert du dossier et proche de M. Sarkozy, le député Dominique Paillé décrypte : « Nous allons voir les effets que produit la réforme dans les six mois qui viennent. Si ce n’est pas concluant en termes d’équilibre financier, de justice sociale et de sécurité des artistes, il faudra le revoir », confirme-t-il.
Quant au ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, il tente d’assurer le service après-vente de la réforme. La plaquette d’information officielle affirme, en caractères gras et en couleur : « Le seuil d’affiliation de 507 heures sur douze mois est maintenu » en 2007.

En fait, au-delà des prestations prévues par l’accord des partenaires sociaux, des intermittents en difficulté pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation financée par l’Etat, via le " fonds permanent de solidarité et de professionnalisation ". Grâce à ce " fonds permanent ", affirme-t-on Rue de Valois, une garantie de revenus sur douze mois pourra être assurée, si l’on met bout à bout les prestations d’assurance-chômage, l’allocation financée par l’Etat et les congés payés. Les intermittents crient au " mensonge " et à la " trahison ". Suite du feuilleton après l’élection.
(Clarisse Fabre, Le Monde, 1er-2 avril 2007)