Warner souhaite bénéficier des aides publiques françaises au cinéma

Par le passé, grâce à un schéma similaire, de nombreux films français ont été cofinancés par des majors américaines, qui avaient accès à cet argent public. L’accès au compte de soutien a été restreint en 1992, lors de la transposition dans le droit français de la directive " Télévision sans frontière ". Aujourd’hui, tout producteur qui demande une aide du compte de soutien doit attester sur l’honneur que sa société n’est pas contrôlée par des capitaux extra-européens.
Quand la source de financement du cinéma français se tarit depuis les déboires de Canal+ et oblige la profession à chercher ailleurs des moyens nouveaux, les professionnels ne sont pas hostiles l’idée d’aider les Américains à financer le cinéma français, démarche qui leur donnerait de l’oxygène.

Au CNC, où aucune position formelle n’a encore été prise, on précise que l’ouverture du compte de soutien aux majors se traduirait par des risques limités : l’attribution des aides est conditionnée à leur réinvestissement dans des films français agréés par le CNC. La question juridique de la définition d’une société européenne - peut-elle l’être si sa maison-mère est américaine ? - n’est toutefois pas évidente, même si deux critères, la gérance et le contrôle capitalistique - tel que le définit le code du commerce -, ont été retenus.

L’ARP est favorable « à une mise à l’étude d’une ouverture du compte de soutien aux filiales françaises des sociétés américaines, dès lors que cela favorise l’investissement dans le cinéma français et que ces investissements sont encadrés par des règles » et précise qu’une telle politique « renforcerait la position de la France à l’OMC : il serait plus cohérent de ne pas appliquer de discriminations sur la nationalité des sociétés mais de s’en tenir aux critères culturels, liés aux films ».
Pour le SPI, « si Warner veut faire une société de droit français, il est légitime de lui donner accès au compte de soutien, mais s’il s’agit d’une société américaine, il ne faut pas faire entrer le loup dans la bergerie. »
La SRF juge favorablement ce retour aux années 1970, qui permettrait d’avoir davantage de grands opérateurs de la production, mais demande des garde-fous, avec l’obligation d’avoir une production déléguée française et le français comme langue de tournage.
(Nicole Vulser, Le Monde, 14 juin 2003)