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Par l’ordonnance n° 370627, datée du 6 septembre 2013 et adressée à l’" Association des producteurs de cinéma et autres ", le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1^er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique n° 3097.