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Le décret fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique paru au JO

19/12/2013 - Modifié le 19/12

Le Journal officiel daté du 18 décembre publie le décret no 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique. Il est signé par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et Michel Sapin, ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Lire le document joint...

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