Des mois de négociations intenses et complexes

par Nicole Vulser

La Lettre AFC n°123

Faire entériner cet accord par le Medef s’est révélé impossible. D’abord parce que les employeurs du spectacle souffrent d’une image dégradée dans l’organisation patronale, qui les estime responsables des dérives du régime des intermittents.
Le rapport de forces n’est pas favorable aux représentants du spectacle vivant ou de la culture au sein du Medef : seuls deux secteurs y sont représentés par deux syndicats adhérents, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) et la Fédération des industries techniques audiovisuelles, du cinéma et du multimédia (Ficam).
Tous deux ont le plus grand mal à résister aux attaques de certaines fédérations du Medef, comme celles du bâtiment ou de l’assurance, qui considèrent qu’un régime privé n’a pas à subventionner la culture.

C’est la raison pour laquelle le premier accord conclu entre la Fesac et les syndicats a été rejeté par Denis Kessler, alors numéro deux du Medef. L’Unedic a également torpillé cette initiative parce que la négociation se serait faite sans elle.
Au printemps 2000, après l’accord de principe sur le régime général et sur le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), la Fesac a souhaité vérifier si son premier accord était compatible avec ces nouveaux textes. La CFDT, déjà partenaire principal du Medef et de l’Unedic, n’a pas souhaité rouvrir les discussions avant la fin 2001.

Avant les présidentielles de 2002, le Medef semblait plutôt prêt à discuter de ce sujet sur des bases acceptables par les syndicats. En demandant toujours la réduction du déficit du régime des intermittents.
Toutefois, la CGT a fait cavalier seul et a pesé de tout son poids pour demander au gouvernement Jospin, trois mois avant les présidentielles, de faire passer un article de loi qui pérennise les annexes VIII et X, qui définissent le statut des intermittents. Cette stratégie sciant un accord naissant avec le Medef a agacé la CFDT. L’accord arraché par Denis Kessler à la CFDT, visant à doubler, à partir de septembre 2002, les cotisations sociales des employeurs et des intermittents du spectacle, a mis le feu aux poudres.
En octobre 2003, la Fesac a changé de stratégie en réussissant à impliquer directement la CFDT dans le processus et en ralliant la direction de l’Unedic à ses vues.

Lors de la dernière salve de négociations, les 3, 6 et 11 juin, la philosophie générale de l’accord semblait déjà acquise - avec une réduction de la durée de cotisation et d’indemnisation. Personne n’a voulu signer trop rapidement, sans doute pour ne pas réitérer l’épisode de la CFDT avec l’accord sur les retraites.
(Nicole Vulser, Le Monde, 28 juin 2003)