Les priorités ministérielles

1.Soutien aux œuvres et aux entreprises amplifié et diversifié à travers le compte de soutien

La réforme de la taxe vidéo
Dès le 1^er juillet 2003 l’assiette de la taxe vidéo n’est plus le chiffre d’affaire des éditeurs mais celui des détaillants. Cette réforme fera passer le produit de la taxe vidéo de quelque 18 M d’euros en 2003 à 40 M d’euros en 2004.

La création de fonds d’aides à la production par les collectivités locales est favorisée par l’Etat
Le Gouvernement souhaite favoriser la création de fonds d’aides à la production cinématographique par les collectivités locales, qui pourront intervenir par le biais de subventions ou d’avances remboursables. L’Etat, à travers le compte de soutien du CNC, encouragera ces initiatives en abondant les fonds apportés par les collectivités locales, dans la limite d’un plafond budgétaire global de 10 M d’euros au niveau national. Les premiers de ces fonds pourront entrer en activité dès le 1^er janvier 2004.
Localiser les films en France

Le gouvernement va mettre en place, au 1^er janvier 2004, un système de crédit d\’impôt applicable aux films français tournés dans l\’Hexagone
Les sociétés de production de films agréés par le CNC bénéficieront d\’un crédit d\’impôt dont le plafond pourrait être situé à 500 000 euros par film. Cette somme sera déduite du résultat imposable des sociétés de production ou, si ce résultat est trop faible, la maison de production recevra un chèque versé directement par les services fiscaux. Les producteurs pourront désormais déduire les dépenses techniques de la fabrication d\’un film, à condition qu\’elles soient localisées en France.

Accroissement du budget de l’avance sur recette et de l’aide au développement
En 2004, les moyens dévolus au mécanisme d’avance sur recettes, pour l’aide aux films de qualité progresseront de 0,5 M d’euros pour atteindre 21,2 M d’euros, après avoir crû de 2 M d’euros en 2003, ce qui donne + 13,5 % d’augmentation sur deux ans.
Le montant de la recherche et développement du secteur du cinéma », sera porté en 2004 de 1,3 M d’euros à 3 M d’euros.

2 L’accent sur le patrimoine et l’international grâce à la dotation du ministère en crédits culture gérés par le CNC
Action patrimoniale : première priorité
Le projet de constituer sur le site du 51, rue de Bercy un pôle de référence pour la mémoire cinématographique et la cinéphilie est confirmé. Ce pôle se constituera autour de la Cinémathèque française, transférée à Bercy et associée à la Bibliothèque du film (BiFi). Pour ce projet, les crédits connaîtront en 2004 une croissance de 1,8 M d’euros, pour atteindre 11,35 M d’euros de crédits totaux sur cette opération.
Une antenne des Archives françaises du film (AFF) sera installée à la Bibliothèque nationale de France. En 2004, 400 000 euros seront consacrés aux travaux nécessaires à cette opération.
Les leviers de la co-production internationale sont renforcés avec une dotation budgétaire en hausse de 6 % pour Eurimages, passant de 4 M d’euros à 4,248 M d’euros ; et une progression de la dotation aux autres aides aux co-productions avec l’étranger, de 1,76 M d’euros à 1,88 M d’euros (près de + 7 %).
Déconcentration des crédits amenant les Directions régionales de l’action culturelle à gérer en direct notamment l’ensemble des soutiens aux festivals. les crédits consacrés au développement culturel et aux spectacles croîtront - tous domaines confondus - de 3,2 % et ceux attribués aux enseignements, de 2,3 %.