Manifeste des associations, suite...

Après avoir expliqué qu’elle était arrivée récemment à ce poste et qu’il lui avait fallu le temps nécessaire pour se mettre au courant, M^me Durupty a affirmé la volonté nouvelle du CNC de traiter les questions du droit du travail qui avaient été jusque-là un peu délaissées.
Sur le plan des contrôles et des sanctions, le nouveau service des procédures de contrôle attend la validation d’un décret au Conseil d’Etat. Ce décret circule actuellement en interministériel et il y aura le 7 juillet une consultation des syndicats de salariés. L’objectif est d’amener à une plus grande rigueur dans les conditions d’emploi.
L’un des objectifs de cette réunion était d’exposer le problème du recours abusif aux stagiaires sous convention. Les associations ont expliqué de façon concrète ce qui est établi dans le Manifeste. En particulier le nombre croissant de stagiaires, la multiplication des écoles et centres de formation, le remplacement de postes salariés, l’impossibilité de transmettre son savoir-faire dans ces conditions, la raréfaction du travail pour les assistants, les préoccupations d’ordre déontologique.
Le problème des écoles privées a également abordé, écoles dont le diplôme est reconnu par l’Etat, sans contrôle réel sur le contenu éducatif. D’autre part, il a été rappelé que si la négociation de la Convention Collective du Cinéma aboutissait il y aurait de la place pour des stagiaires conventionnés en cas d’équipe complète.
Selon M^me Durupty, « des actions sont envisageables à plusieurs niveaux : les écoles, les employeurs, les contrôles ».

Les associations présentes ont réitéré la nécessité de la table ronde demandée dans le Manifeste. M^me Durupty a affirmé que le CNC peut agir au niveau du recours abusif aux stagiaires (en particulier le remplacement de postes salariés), mais pour ce qui concerne la composition des équipes, cela ressort de la négociation de la Convention Collective.
Pour préparer cette table ronde, la directrice adjointe du CNC propose de se revoir quand ce dernier aura pu mener une expertise au plan juridique sur les points suivants :
- La notion de label pour les écoles et organismes de formation, les procédures de contrôle et de labellisation
- Les cas où le recours aux stagiaires est illégal
- Les pouvoirs précis du CNC en matière de contrôle de constitution des équipes et du respect de la Convention Collective.

Un prochain rendez-vous avec les mêmes participants est fixé à l’issue de cette expertise, le mercredi 27 septembre à 9h30 au CNC.

Les techniciens signataires
AFAR, assistants réalisateurs
AFC, directeurs de la photo
AFCF, cadreurs
AFR, régisseurs
ARDA, responsables de distribution artistique
LSA, scriptes
LMA, monteurs.