Le rapport Guillot veut réduire la précarité des intermittents

par Clarisse Fabre

La Lettre AFC n°139

Le déficit tendrait vers 1 milliard d’euros en 2005, quel que soit le modèle appliqué (celui du protocole ou celui préconisé par la coordination des intermittents).
M. Guillot recommande le maintien du régime spécifique des intermittents, il propose de revenir, à une date fixe, annuelle, pour le calcul des indemnités et suggère que les intermittents puissent cumuler des heures dans le système général et dans les annexes VIII et X, pour le calcul des 507 heures qu’il leur faut cumuler en dix mois et demi pour les artistes et dix mois pour les techniciens, l’enjeu majeur étant mener une politique de l’emploi susceptible de réduire la précarité. Alors que le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel enregistre une croissance de 5 % par an depuis quinze ans, les revenus des intermittents ont diminué de 5 % sur la même période.

Par ailleurs, pour 80 % des intermittents indemnisés, les revenus annuels du travail seraient inférieurs à 1,1 SMIC mensuel - le reste serait complété par l’assurance-chômage, paupérisation dûe essentiellement à un moindre volume de travail et à des contrats de travail de durée plus courte.
M. Guillot propose d’inciter financièrement les employeurs à pérenniser l’emploi : contrat à durée indéterminée, mais aussi CDD de longue durée ou CDD d’usage. L’une des pistes consisterait à agir sur les revenus du salarié : un contrat de courte durée serait mieux rémunéré et coûterait donc plus cher à l’employeur qu’un contrat plus long.
Enfin M. Guillot renvoie aux partenaires sociaux la responsabilité de négocier cette politique de l’emploi. De même, la lutte contre les abus du recours à l’intermittence ou le tri des métiers devant relever des annexes VIII et X relèvent, selon lui, des conventions collectives.
(Clarisse Fabre, Le Monde, 2 décembre 2004)