Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

La nouvelle circulaire de l’Unédic réforme les annexes VIII et X de l’assurance chômage

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Une circulaire, publiée par l’Unédic le 26 juillet 2016, précise les conditions de mise en œuvre des annexes VIII et X issues du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016. Le système dit de "date anniversaire" est instauré : de ce fait, la période de référence affiliation et la période de référence calcul sont portées de 10 mois pour les techniciens et 10 mois et demi pour les artistes à 12 mois.

"Pérenniser le régime des intermittents, un acte de confiance"

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En réponse à l’appel de personnalités du cinéma qui s’inquiétaient, dans une tribune publiée le 8 juin dans Libération, des conséquences éventuelles de la prise en charge par l’Etat de l’assurance chômage, le Premier ministre, Manuel Vals, « rappelle que l’urgence du gouvernement était d’assurer la continuité de l’indemnisation ».

"Intermittents : la dangereuse générosité de l’Etat"

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Sous cet intitulé, Libération du mercredi 8 juin 2016 publie l’appel d’un collectif de personnalités du cinéma qui dénoncent la dernière proposition du gouvernement concernant l’assurance chômage : sa prise en charge par l’Etat. « La gauche prendrait-elle le risque de devenir le fossoyeur de l’intermittence ? », s’interroge le quotidien.

Le ministère de la Culture communique Intermittents : le plan d’action du gouvernement

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Le 7 janvier, après la remise du rapport sur l’intermittence par la mission de concertation, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures visant à « bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle », notamment un projet de loi qui sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2015.

"Dépeindre les artistes comme les derniers privilégiés est un contresens"

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Dimanche 22 juin 2014, France Culture et Joëlle Gayot recevaient le comédien et metteur en scène Robin Renucci dans l’émission "Changement de décor". Il y était question des multiples projets qu’il mène de front – Ionesco, les Tréteaux de France, Christian Schiaretti – mais aussi de la lutte des intermittents pour leurs droits sociaux. Lire le point de vue de Robin Renucci...

"Inventons un contre-modèle"
"Une impossible réforme de l’intermittence ?", par Antonella Corsani

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Le Monde, 19 juin 2014
En 2004, à l’initiative de la Coordination des intermittents et précaires et grâce aux financements accordés par quelques conseils régionaux de "gauche", une équipe de chercheurs a conduit une enquête quantitative mesurant l’impact économique et social de la réforme de 2003 des annexes 8 et 10 du régime général d’assurance-chômage. Les résultats de cette enquête ont révélé les profonds paradoxes de cette réforme.

"Lutte idéologique contre les intermittents - Le Medef généralise la précarité du travail"
Tribune d’un collectif pour la Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France

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Le Monde, 21 mai 2014
Le 14 mai, un accord Unedic, modifié à la marge, a été signé par les partenaires sociaux dans les mêmes conditions contestables que sa première mouture du 22 mars. Quand le chômage touche des millions de personnes, comment est-il possible que les règles de son indemnisation soient dictées dans les locaux du Medef, sans vraies négociations, sans droit de regard de la représentation nationale et des principaux concernés ?

Application de la nouvelle convention collective, premiers retours d’expérience

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L’ADC, l’ADP, l’AFAR, l’AFR et l’AFSI, associations professionnelles de techniciens, ont organisés trois tables rondes sur l’application de la convention collective. Le texte introductif signé par les présidents de ces associations et les comptes rendus de ces réunions sont à nos yeux la meilleure réponse aux détracteurs de cette convention. Nous remercions ces associations de nous avoir permis de publier ces documents.

Le soutien inconditionnel des réalisateurs aux intermittents
Communiqué du Groupe 25 images

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Communiqué du 20 février 2014
Le jeudi 13 février, le MEDEF, fidèle à ses obsessions, a demandé à nouveau la suppression du régime des intermittents du spectacle, qu’il considère comme nuisible. Le Groupe 25 images, association indépendante des réalisateurs de films de télévision, affiche son soutien entier et solidaire aux indispensables intermittents.

Le décret fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique paru au JO

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Le Journal officiel daté du 18 décembre publie le décret no 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique. Il est signé par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et Michel Sapin, ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Lire le document joint...

Convention collective : communiqué des ministères du Travail et de la Culture

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Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, et la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti, ont pris connaissance de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat, saisi de l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique.

L’exécution de l’arrêté portant extension de la convention collective suspendue en partie par le Conseil d’Etat

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Par l’ordonnance n° 370627, datée du 6 septembre 2013 et adressée à l’" Association des producteurs de cinéma et autres ", le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique n° 3097.

Avant-propos

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Ingmar Bergman et Sven Nykvist Tournage de De la vie des marionnettes - DR Le 1er juillet 2013, après dix années de négociations, l’arrêté d’extension de la Convention collective de la production cinématographique a été signé. Les déchirements qui ont précédé cette signature ont mis à mal des solidarités que nous pensions indéfectibles. Dans une volonté d’apaisement et pour rétablir le dialogue, nous avons décidé de donner la parole à des citoyens de cinéma soucieux d’engagement et de sincérité. Nous espérons que ces contributions (...)

Et maintenant...
Gilles Porte, directeur de la photographie, AFC, réalisateur, SRF, ACID

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Pourquoi, à la dernière cérémonie des César, fallait-il que ce soit Kevin Costner qui rende hommage « à tous les chauffeurs et techniciens qui se lèvent tôt pour assurer le confort des autres » tandis que d’autres ne facilitaient pas la prise de paroles d’ingénieurs du son plus expérimentés pour poser des micros ?

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