"Pérenniser le régime des intermittents, un acte de confiance"

La Lettre AFC n°266

En réponse à l’appel de personnalités du cinéma qui s’inquiétaient, dans une tribune publiée le 8 juin dans Libération, des conséquences éventuelles de la prise en charge par l’Etat de l’assurance chômage, le Premier ministre, Manuel Vals, « rappelle que l’urgence du gouvernement était d’assurer la continuité de l’indemnisation ».

Pérenniser le régime des intermittents, un acte de confiance

La culture n’est pas un supplément d’âme, c’est l’âme de notre pays, de notre République. La culture, ce n’est pas un mot vague, désincarné, ce sont des créateurs, des artistes, des interprètes, des techniciens du spectacle qui la défendent et la font vivre partout sur le territoire. Pour la gauche, c’est un projet politique.
C’est fort de cette conviction, ancrée au plus profond de mon engagement, que nous soutenons la création, avec un budget en augmentation depuis 2014. J’entends certes les inquiétudes exprimées mercredi dans ces colonnes ["Intermittents : la dangereuse générosité de l’Etat", tribune d’un collectif de personnalités du monde de la culture publié dans Libération du 8 juin, NDLR], mais c’est parce que je crois que le régime de l’intermittence est une chance pour notre pays, que je me suis battu pour le défendre aux côtés des artistes et des créateurs.

Ce combat, ce n’est pas simplement un discours de tribune, ce sont des heures et des heures de discussion avec tous les acteurs du secteur, ce sont des débats, des confrontations même que j’ai pour certaines conduites moi-même, avec Fleur Pellerin puis Audrey Azoulay. Déjà en 2014, nous avons fait face à une crise qu’il fallait résoudre : grèves, arrêts ou perturbations de festivals. Ce que nous avons mis en œuvre, aucun autre gouvernement ne l’avait fait.

Nous avons tout d’abord répondu à la crise par une mesure, nécessairement temporaire, de contribution au financement du régime. Puis, suivant les préconisations de la mission Gille-Combrexelle-Archambault, menée en concertation avec l’ensemble des professionnels, nous avons agi dans deux directions :
- D’abord, structurer l’emploi dans le secteur du spectacle. C’est l’objectif du fonds pour l’emploi que nous allons mettre en place et qui vise notamment à soutenir l’emploi permanent. Structurer l’emploi, c’est également l’objectif des négociations ouvertes dans l’ensemble du secteur pour faciliter la transformation de contrats à durée déterminée d’usage en contrats à durée indéterminée. C’est une orientation sur laquelle l’audiovisuel public s’engage.

- Ensuite, consolider les annexes 8 et 10. Nous avons inscrit dans la loi la nécessité de prendre en compte les spécificités des métiers du spectacle dans la détermination des règles d’assurance chômage applicables aux intermittents. Et nous avons souhaité que désormais les partenaires sociaux du spectacle définissent eux-mêmes les évolutions à apporter à leurs règles d’indemnisation.

Alors quelle est la situation ? Parlons du moment où nous sommes et disons clairement quelles seraient les alternatives à l’engagement du gouvernement. Car le régime de l’intermittence, ce n’est pas simplement une construction théorique, c’est l’indemnisation des artistes et professionnels du spectacle dès les mois prochains qui est en jeu. C’est maintenant que l’on devait permettre aux discussions d’aboutir. Car il faut l’entendre, et c’est tout le paradoxe de notre situation : il faut préserver un modèle unique, celui de l’intermittence, mais lui donner sa place dans un régime général d’assurance chômage. C’est cela la première revendication des professionnels du spectacle. [...]

  • Lire la suite de la réponse du Premier ministre sur le site Internet de Libération.