Le retour à la " date anniversaire " en 2005

La Lettre AFC n°139

Il sera transformé à partir du 1er janvier 2005 en " fonds transitoire " jusqu’à la signature d’un nouveau système, au plus tard fin 2005. Ce fonds doit permettre de prendre en charge les intermittents qui n’ont pu réaliser 507 heures de travail en dix mois, pour les techniciens, et en dix mois et demi pour les artistes. Leur situation sera examinée sur une période de référence de douze mois, à date fixe dite " date anniversaire ". Le mode de calcul des indemnités demeure : les droits sont ouverts sur une durée de 243 jours.
(Le Monde, 3 décembre 2004)