En
Fr
"Bruxelles valide la taxe sur les télécoms en faveur du cinéma"
Le Monde, 24-25 novembre 2013
Après deux ans de tractations, la Commission européenne vient de valider la réforme de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet destinée à financer le cinéma français. Le gouvernement s’est réjoui, vendredi 22 novembre, de cette décision qui permet de « conforter, en les modernisant, les fondamentaux de l’exception culturelle ».
Après deux ans de tractations, la Commission européenne vient de valider la réforme de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet destinée à financer le cinéma français. Le gouvernement s’est réjoui, vendredi 22 novembre, de cette décision qui permet de « conforter, en les modernisant, les fondamentaux de l’exception culturelle ».
Le feu vert de Bruxelles consolide la taxe dite TSTD, qui est versée par les distributeurs de service de télévision (CanalSat, Orange, etc.) et finance le Centre national du cinéma. A partir de 2011, certains opérateurs avaient contourné en partie cette taxe en vendant la télévision séparément dans leurs offres " triple play ".
La réforme, désormais validée, élargit l’assiette de la taxe à l’ensemble de l’abonnement. « Le principe selon lequel ceux qui, en amont de la diffusion des œuvres, en tirent bénéfice, doivent contribuer à leur financement se trouve ainsi adapté à l’ère du numérique », a commenté Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
(Le Monde, dimanche 24 - lundi 25 novembre 2013)
La réforme, désormais validée, élargit l’assiette de la taxe à l’ensemble de l’abonnement. « Le principe selon lequel ceux qui, en amont de la diffusion des œuvres, en tirent bénéfice, doivent contribuer à leur financement se trouve ainsi adapté à l’ère du numérique », a commenté Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
(Le Monde, dimanche 24 - lundi 25 novembre 2013)
