Vif débat à l’Assemblée sur l’aide fiscale aux tournages de cinéma

La Lettre AFC n°227

Le Monde, 7 décembre 2012
Une hausse des incitations fiscales aux tournages cinématographiques en France, grâce à des crédits d’impôt accrus, a alimenté un vif débat vendredi 7 décembre à l’Assemblée nationale, y compris entre socialistes, sur l’ampleur de l’effort à fournir pour cette industrie.

Au nom du renforcement de la compétitivité et de l’emploi dans ce secteur, où la France est notamment concurrencée par ses voisins l’Allemagne et la Belgique, Patrick Bloche et Pierre-Alain Muet (tous deux socialistes) ont défendu deux amendements, cosignés par le numéro deux du PS, Guillaume Bachelay, pour renforcer les avantages fiscaux.
Soulignant notamment que la part des tournages réalisés en France a diminué de 10 points par rapport à la même période en 2011 et que les industries techniques ont de graves difficultés, ils ont insisté sur l’urgence à « pouvoir accueillir des tournages actuellement délocalisés ». Plus des deux tiers des gros tournages de films français se sont délocalisés au premier semestre 2012, principalement en Europe, selon la Fédération des industries techniques du cinéma. Un tournage crée des emplois indirects, ce dont les régions ont pris conscience en cherchant à en attirer, a plaidé M. Bloche.

Débat sur les frais d’hébergement
L’élargissement du crédit d’impôt dont bénéficient les producteurs de cinéma a été adopté, mais son impact financier a été réduit. Les dépenses de captation ou recréation de spectacle vivant ne seront pas prises en compte dans l’assiette de calcul, en vertu d’un sous-amendement du gouvernement voté.
Et, à l’initiative du rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS), les dépenses d’hébergement, désormais intégrées dans l’assiette de calcul, seront plafonnées pour ne pas dépasser 200 euros par nuitée en moyenne et 270 euros à Paris et dans certains départements d’Ile-de-France. « Cela ne les condamne pas à choisir les lieux les plus inhospitaliers, et les frais de restauration ne sont pas plafonnés », a observé le ministre du budget, Jérôme Cahuzac. « Même 270 euros, cela paraît élevé », a déclaré le président de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP). « Quand Hitchcock a tourné La Main au collet sur la Côte d’Azur, il n’y avait pas de crédit d’impôt et l’équipe était hébergée au Carlton. »

(Le Monde.fr avec AFP, 7 décembre 2012)