L’Unedic dresse un constat alarmant du régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle

par Virginie Malingre

La Lettre AFC n°113

D’autant qu’au 1er septembre, les cotisations chômage des intermittents du spectacle doivent doubler, en vertu d’un accord signé le 19 juin entre le Medef et la CFDT, la CGC et la CFTC : pour les employeurs, elles doivent passer de 3,6% à 7,4% et pour les salariés de 2% à 4,2%. Initialement, cette hausse devait intervenir au 1er juillet, mais devant la grogne des syndicats non-signataires, au premier rang desquels la CGT et la Fédération des entreprises du spectacle, et des intermittents, le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, qui ne voulait pas voir la saison des festivals entachée par d’éventuels mouvements sociaux, avait obtenu des signataires un gel de l’accord jusqu’au 1er septembre.

Comme le souligne très clairement le rapport de l’Unedic, publié le mardi 20 août, celui-ci est structurellement et chroniquement déficitaire. En 2001, il laissait un trou de 738 millions d’euros - l’Unedic estime à 838 millions les prestations versées et à 100 millions les cotisations encaissées -, à comparer avec un déficit de 217 millions d’euros dix ans plus tôt, en 1991. L’envolée des déficits est d’abord due à la forte augmentation du nombre de bénéficiaires du régime d’assurance-chômage des intermittents : ils étaient 41 038 en 1991, ils sont 96 500 en 2001. Le rapport entre les prestations et les cotisations, lui, est resté à peu près stable, passant de 847% en 1991 à 837% en 2001. Le doublement des cotisations prévu pour le 1er septembre ne va pas permettre de rétablir la situation.

Le rapport de l’Unedic s’attache également à comparer la situation des chômeurs intermittents, qui doivent, pour être indemnisés, justifier de 507 heures de travail dans l’année, à celle des autres allocataires du chômage, qui doivent eux justifier de 606 heures de travail. Leur indemnité journalière, en équivalent mensuel, est de 1 304,2 euros, contre 793,5 euros en moyenne pour l’ensemble des allocataires. Au total, chaque intermittent coûte 8 772 euros au régime, contre 8 018 euros pour l’allocataire moyen.
La réforme du régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle n’est pas une chose facile. Nombre de gouvernements s’y sont cassé les dents. Et les partenaires sociaux n’arrivent jamais à se mettre d’accord sur le sujet.
(Virginie Malingre, Le Monde, 22 août 2002)