Le ministre de la Culture entendu à l’Assemblée nationale sur les métiers artistiques

Refaisant le film de l’année 2003, le ministre a précisé que cette réforme est un « compromis » face à certains partenaires sociaux qui souhaitaient la « suppression pure et simple " du régime spécifique des intermittents. Ce serait « une catastrophe », a précisé le ministre : « Je souhaiterais qu’on ne sorte pas de la solidarité interprofessionnelle, mais qu’on veille à la rendre plus tolérable, plus praticable. (...) Il y aura toujours un déficit, la question est de le réguler.
Il faudra, dans la perspective de la renégociation générale des accords de l’Unedic, en 2005, travailler à la redéfinition de nouveaux modes de mise en œuvre de l’intermittence. En 2005, il faudra entièrement refonder l’intermittence et mieux distinguer la situation des artistes et celle des techniciens ».

« Un comédien qui ne trouve pas de travail pendant sept mois n’est pas forcément un mauvais comédien. Dans le cas d’un technicien, ce n’est pas tout à fait la même situation. Il relève peut-être d’autres modes d’assurance-chômage », a glissé le ministre.
Il a, par ailleurs, balayé d’une phrase les pronostics de la CGT, selon lesquels 30 000 intermittents pourraient, cette année, ne pas atteindre les 507 heures - seuil requis pour bénéficier du régime d’indemnisation : « Je ne veux pas le croire. »

Les parlementaires lui ont annoncé une année tendue : Frédéric Dutoit (PCF), Patrick Bloche (PS) et Pierre-Christophe Baguet (UDF) ont dénoncé une disposition de la circulaire d’application de la réforme (n° 03-19) - désormais disponible sur le site de l’Unedic, on y lit que l’intermittent peut cumuler " partiellement " son allocation avec les " rémunérations " tirées d’une activité professionnelle à partir desquelles l’Assedic va calculer le nombre de jours indemnisables : or, ces rémunérations peuvent être des salaires mais aussi des droits d’auteurs. M. Baguet a critiqué la « confusion des genres ». M. Aillagon s’est dit « incapable » de répondre, n’ayant « pas encore lu » la circulaire.

Autre problème, pour les femmes enceintes : jusqu’à présent, le temps du congé maternité était pris en compte, dans une certaine mesure, dans le calcul des 507 heures. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Cette situation peut s’avérer dramatique pour certaines intermittentes - danseuse, " camerawoman " - obligées d’interrompre leur activité dès le 5^e mois de grossesse, voire avant. D’autant que les 507 heures devront être effectuées en 11 mois, en 2004, puis 10 ou 10,5 mois en 2005 - et non plus 12. « On va intervenir auprès de l’Unedic », dit-on au cabinet de M. Aillagon.
(Clarisse Fabre, Le Monde, 23 janvier 2004)