Audiovisuel : la convention collective est prête

L’AFPF, le SPECT, le SPI et l’USPA vont signer la Convention collective de la production audiovisuelle

La Lettre AFC n°161

Les représentants de l’AFPF, du SPECT, du SPI et de l’USPA ont indiqué aujourd’hui, lors d’une présentation du texte à la presse, qu’elles l’avaient signé. « Nous sommes heureux et fiers d’avoir abouti à un accord qui a permis la rédaction de cette convention », a ainsi déclaré Jacques Peskine de l’USPA. Saluant la participation des organisations syndicales « dans un bel esprit de dialogue », il a rappelé les différentes avancées et changements proposés.

Cet accord permet par exemple que les salariés permanents des entreprises de l’audiovisuel - dont le statut n’était régi jusqu’alors que par le seul code du travail - et les employés intermittents soient également considérés. Jean-Jacques Legouar, producteur audiovisuel dont Jacques Clément du Spect a salué l’intervention lors des débats précédant la rédaction de la convention, précisait combien cette mesure était importante. « L’ensemble des employés des entreprises audiovisuelles est très disparate. Des intermittents aux permanents, les conditions d’emploi des salariés est aujourd’hui harmonisé ».

Toutes les organisations présentes se sont déclarées particulièrement satisfaites quant à l’accord trouvé sur la durée du travail. Les modalités trouvées permettent d’allier les contraintes de production qui dépassent les règles du travail et assouplissent les circonstances de demandes de dérogation du code du travail. Elles mettent également en avant la mise en place d’un régime de prévoyance pour les non-cadres et les avancées en matière de représentation des salariés. Sur ce point, un système de délégué de branche représentera l’ensemble des personnels appartenant à chaque entreprise.

« Je suis en train de vivre un moment historique », a déclaré Marc-Olivier Sebbag du SPI, « car même si, en 10 ans d’existence, le SPI a participé à de nombreuses discussions au sein de la profession, c’est la première fois que nous signons un texte de ce genre. Le SPI a participé très activement à l’ensemble des discussions, et ce texte nous paraît aujourd’hui applicable et réaliste, c’est pourquoi nous l’avons signé. Nous espérons que nous parviendrons également à un même équilibre lors des discussions qui porteront sur la convention collective cinéma. Nous sommes là pour dire que nous soutiendrons la discussion. Cependant si ce texte est applicable, il l’est au champ de l’audiovisuel, dans le cadre d’équilibres économiques propres à ce secteur. Il en va autrement pour le secteur cinéma par exemple auquel cette convention n’est pas adaptée ». De l’art d’évoquer le dossier autrement houleux de la convention collective cinéma sur laquelle les organisations syndicales sont loin d’être parvenues à un accord.
Enfin, Cyril Thirion de l’AFPF a souligné que cette convention concernait également les employés de l’audiovisuel travaillant pour des productions destinées aux nouveaux modes de diffusions tel le mobile.
L’application de ce texte, vers la mi-février, sera surveillée par un comité de suivi.
(Le film français, 20 décembre 2006)