CDD, intermittents : Les contrats précaires sont désormais surtaxés

Ces deux changements s’appliquent aux contrats de travail signés depuis le 1^er juillet.
L’arrêté signé du ministre du Travail rend obligatoire l’avenant de la convention d’assurance chômage du 29 mai 2013, qui conformément à l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier prévoit une majoration de la cotisation chômage employeur pour certains contrats à durée déterminée. Celle-ci était jusqu’à présent de 4 % pour tous les contrats, CDI ou CDD (sauf ceux des intermittents du spectacle, déjà majorés).
La cotisation employeur passe à 7 % pour les CDD de moins d’un mois et à 5,5 % pour les contrats entre 1 et 3 mois, conclus pour faire face à un " accroissement temporaire d’activité ".

10 % de cotisation employeur pour les intermittents
Elle est relevée de 0,5 point pour les CDD dits d’usage, un régime dérogatoire pour certains secteurs, très répandu. Pour les intermittents du spectacle, ces majorations s’ajoutent à celle de 3 points existante, pour aboutir au taux maximum de 10 % dans le cas des CDD de moins d’un mois (8,5 et 7,5 % pour les autres cas).
En revanche, les CDD saisonniers, de remplacement et d’employés de maison ne sont pas concernés, tout comme les contrats d’intérim. En contrepartie du renchérissement des contrats précaires, le patronat avait obtenu une mesure d’exonération pour l’embauche des jeunes.
Ainsi, tout recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée est depuis le 1^er juillet exonéré de cotisation chômage patronale pendant trois mois pour les entreprises de plus de 50 salariés, quatre mois dans les plus petites. La durée d’exonération est calculée à compter de la fin de la période

(Challenges, 26 juillet 2013 – Avec AFP)