Convention collective et maintien des annexes 8 et 10

par Patrick Caradec et Sarah Drouaud

La Lettre AFC n°149

Si jusqu’à présent La Convention collective du cinéma n’était signée uniquement par le SNTPCT (syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision) et la CSPF (chambre syndicale des producteurs de films), CGT et CFDT demandaient, dès 2004, la réouverture des négociations. D’autre part, les syndicats de producteurs semblent conscients de la nécessité d’une convention collective comblant les manques juridiques avec l’élaboration d’un texte clair et applicable.

Les négociations ont débuté en janvier 2005. Les partenaires sociaux, en huit réunions, n’ont abordé que la question de la liste des fonctions. La fin des négociations est reculée à fin 2006 au lieu de fin 2005, mais en contrepartie, le nombre des conventions est ramené de 20 à 8, le secteur du cinéma ayant évité une fusion avec la convention de l’audiovisuel. Reste à aborder les questions cruciales : conditions de recours aux CDD d’usage, modes de transformation des CDD d’usage en CDI, salaires minima, conditions de rémunération et temps de travail.

(Patrick Caradec et Sarah Drouaud, le film français, 18 novembre 2005)