En
Fr
Histoire du domaine de l’intermittence et de son extension
par Clarisse FabreLa première annexe (annexe 8) voit le jour en 1964 et concerne les ouvriers, les techniciens et les réalisateurs de la production cinématographique et télévisuelle. En 1966, l’annexe 10 est créée pour certains de leurs collègues du spectacle et les artistes.
Jusqu’en 1992, seule la fonction exercée par le salarié intermittent était prise en compte pour l’accès au régime d’indemnisation. A partir de 1992, pour l’annexe 8 (puis en 1999 pour l’annexe 10), un second critère est ajouté : l’activité de l’employeur doit figurer sur une liste limitative arrêtée par les partenaires sociaux. En juin 1993, les catégories d’entreprises éligibles à l’annexe 8 ont été sensiblement multipliées du fait d’une nouvelle codification des entreprises (code NAF, nomenclature d’activités françaises). De 1997 à 1999, diverses mesures confirment le processus d’extension régulière du périmètre. L’accord interbranches du 12 octobre 1998 a pour conséquence, entre autres, de compléter l’élargissement du périmètre précédemment défini puisqu’il englobe, cette fois, la production de spectacle vivant entendue au sens large (cabarets cafés-concerts, manèges forains et parcs d’attractions).
Les années 2002-2003 sont les années de crise aiguë. En 2001, toutes les annexes sont renégociées, sauf les annexes 8 et 10. Une loi du 21 février 2002 en proroge la validité sur la base de l’accord du 1er janvier 1997, jusqu’à conclusion d’un nouvel accord. Celui-ci est signé le 26 juin 2003. Depuis cette réforme, l’annexe 8 regroupe les ouvriers et techniciens du spectacle (41 % des effectifs), et l’annexe 10 les artistes (51 %).
Pour M. Charpillon, la délimitation du périmètre est devenue aujourd’hui « une question centrale. Une corrélation existe entre l’extension du périmètre, l’augmentation du nombre d’allocataires et l’accroissement du déficit », dit-il, tout en reconnaissant que son interprétation « ne fait pas l’unanimité » : en 1985, écrit-il, les intermittents déclarés comptent 31 000 personnes ; en 2002, ils sont 113 400, « soit un chiffre multiplié par 4 en 17 ans » ; entre 1992 et 2002, le nombre d’intermittents indemnisés passe de 41 038 à 102 600, « soit un chiffre multiplié par 2,5. Dans cette même période de dix ans, le déficit passe de 217 millions d’euros à 829 millions d’euros » - chiffre contesté par les intermittents et des parlementaires de tous bords.
(Clarisse Fabre, Le Monde, 5 septembre 2004)
Jusqu’en 1992, seule la fonction exercée par le salarié intermittent était prise en compte pour l’accès au régime d’indemnisation. A partir de 1992, pour l’annexe 8 (puis en 1999 pour l’annexe 10), un second critère est ajouté : l’activité de l’employeur doit figurer sur une liste limitative arrêtée par les partenaires sociaux. En juin 1993, les catégories d’entreprises éligibles à l’annexe 8 ont été sensiblement multipliées du fait d’une nouvelle codification des entreprises (code NAF, nomenclature d’activités françaises). De 1997 à 1999, diverses mesures confirment le processus d’extension régulière du périmètre. L’accord interbranches du 12 octobre 1998 a pour conséquence, entre autres, de compléter l’élargissement du périmètre précédemment défini puisqu’il englobe, cette fois, la production de spectacle vivant entendue au sens large (cabarets cafés-concerts, manèges forains et parcs d’attractions).
Les années 2002-2003 sont les années de crise aiguë. En 2001, toutes les annexes sont renégociées, sauf les annexes 8 et 10. Une loi du 21 février 2002 en proroge la validité sur la base de l’accord du 1er janvier 1997, jusqu’à conclusion d’un nouvel accord. Celui-ci est signé le 26 juin 2003. Depuis cette réforme, l’annexe 8 regroupe les ouvriers et techniciens du spectacle (41 % des effectifs), et l’annexe 10 les artistes (51 %).
Pour M. Charpillon, la délimitation du périmètre est devenue aujourd’hui « une question centrale. Une corrélation existe entre l’extension du périmètre, l’augmentation du nombre d’allocataires et l’accroissement du déficit », dit-il, tout en reconnaissant que son interprétation « ne fait pas l’unanimité » : en 1985, écrit-il, les intermittents déclarés comptent 31 000 personnes ; en 2002, ils sont 113 400, « soit un chiffre multiplié par 4 en 17 ans » ; entre 1992 et 2002, le nombre d’intermittents indemnisés passe de 41 038 à 102 600, « soit un chiffre multiplié par 2,5. Dans cette même période de dix ans, le déficit passe de 217 millions d’euros à 829 millions d’euros » - chiffre contesté par les intermittents et des parlementaires de tous bords.
(Clarisse Fabre, Le Monde, 5 septembre 2004)
