Le ministère de la culture veut développer le CDD de longue durée dans le spectacle

Ce document a été rédigé par Jérôme Bouët, de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) du ministère de la culture.
« Provisoire », ce rapport de 98 pages se situe dans le prolongement du rapport de Bernard Latarjet qui dressait un état des lieux du spectacle vivant et pointait un déséquilibre croissant entre une production parfois pléthorique et une diffusion insuffisante. M. Bouët propose diverses mesures visant à renouveler le public, améliorer la diffusion, repenser la coopération entre l’Etat et les collectivités locales. _ Mais l’aspect le plus novateur - et le plus polémique - de ce rapport concerne l’emploi. Comment promouvoir des postes durables dans les entreprises de spectacles, sans recourir à l’intermittence ? Il préconise d’inciter financièrement les petites structures à s’organiser en « groupements d’employeurs » afin de pérenniser, par exemple, les postes d’administrateurs.
Surtout, les partenaires sociaux sont invités à réfléchir à la définition de « contrats à durée déterminée de longue durée ».

Ce débat s’annonce houleux : « On va remplacer l’intermittence, qui est compensée par des droits sociaux, par la précarité à la sauce Medef », juge Jean Voirin, secrétaire général de la Fédération CGT du spectacle.
Tous les avis ne sont pas aussi tranchés : Stéphane Fiévet, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), estime que « la question ne doit pas être taboue et mérite examen, du moment qu’elle n’entraîne pas davantage de précarité ».
La DMDTS s’en défend : dans un secteur aussi flexible que celui du spectacle, le CDD de longue durée est perçu comme un facteur de progrès.
D’autres experts soulignent qu’il n’est pas nécessaire de créer un nouveau contrat : le CDD d’usage existe déjà dans le code du travail. Il s’agit d’un CDD dérogatoire du droit commun, qui n’a pas de durée maximale. Il est applicable, notamment, aux entreprises du secteur culturel.
Il s’agirait, dès lors, pour les partenaires sociaux, de préciser les conditions de recours à un tel contrat.
(Clarisse Fabre, Le Monde, 19 octobre 2004)