Le ministre de la culture lance l’idée d’un " protocole "

par Nathaniel Herzberg

La Lettre AFC n°142

Le protocole propose de construire « une politique de l’emploi » afin de « préparer la renégociation d’un régime d’assurance-chômage spécifique ». En commençant par moraliser le secteur. Ainsi les financements publics devraient être « incitatifs à la déclaration de la totalité du travail effectif ».
De même, des conventions collectives devraient être conclues en 2005 dans tous les secteurs, notamment dans le spectacle vivant, dont elles sont absentes. Ces conventions préciseraient « le périmètre légitime » du recours à l’intermittence, « en termes de secteurs d’activités, de métiers, comme de situations réelles pouvant le justifier ». Pour s’assurer du respect de la loi, le protocole prévoit de « renforcer les moyens de contrôle ».

Treize articles qui se concentrent sur le travail. Restait le chômage. « Les parties signataires demandent aux partenaires sociaux de confirmer, dans les négociations sur la convention générale d’assurance-chômage qui doivent aboutir avant la fin de l’année 2005, leur engagement de définir un nouveau régime d’assurance-chômage des artistes et techniciens, d’en maintenir la spécificité et de l’inscrire dans la solidarité interprofessionnelle. »
Cet équilibre n’a pas convaincu la coordination des intermittents, pour qui le ministre « ne fait qu’occuper le terrain ».
Renaud Donnedieu de Vabres espère, d’ici au 15 avril, faire signer le protocole par l’ensemble des partenaires sociaux du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
(Nathaniel Herzberg, Le Monde, 11 mars 2005)