Le rapport Roigt-Klein passé au crible par les syndicats

A peine le temps pour les partenaires sociaux d’étudier en détail les analyses et recommandations de ce document dense et complexe.
« A l’heure qu’il est, nous ne pouvons donner de réactions officielles sur les propositions faites par le rapport Roigt-Klein, explique Jacques Peskine, président de la Fesac (Fédération des syndicats patronaux des entreprises du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma). Chaque branche est en train d’étudier en détail les conséquences qu’elles pourraient avoir sur son activité.
Par contre, nous nous réjouissons que ce rapport aborde beaucoup de questions qui étaient jusqu’ici restées dans l’ombre. Il met le doigt notamment sur la mécanique malsaine qui favorise la non-déclaration du travail.
Pour le reste, beaucoup de choses sont encore très difficiles à interpréter. »

Pour les rapporteurs, le point central de la dérive du régime d’assurances chômage des intermittents du spectacle tient en effet à sa mécanique interne.
A l’inverse du régime général, la durée d’indemnisation n’est pas liée à la durée de cotisation. Une fois atteint le seuil de 507 heures (au cours des douze derniers mois), les annexes 8 et 10 ouvrent droit à une indemnisation fixe d’un an.
Au contraire, si l’intermittent travaille plus, il se voit appliquer un système de franchise qui réduit sa durée d’indemnisation.
En résumé, le régime pénalise les salariés qui travaillent plus de 507 heures, lesquels n’ont donc aucun intérêt à voir leurs activités déclarées au-delà de ce seuil.
C’est cette logique, qualifiée de “perverse”, que les rapporteurs proposent de réformer en rétablissant un lien entre durée de travail et durée d’indemnisation.

Mais le rapport ne fait pas que dénoncer la logique d’un système qui favorise la fraude, il pointe clairement du doigt la responsabilité de l’Unédic et des pouvoirs public : « Le dispositif (...) nous est apparu insuffisamment encadré en interne par l’Unedic et mal contrôlé de l’extérieur par les services de l’état », indiquent les rapporteurs.
Toutes les parties prenantes du système en prennent ainsi pour leur grade, y compris les employeurs, accusés de faire de l’ingénierie financière sur le dos du régime.
(Patrick Caradec, Le film français, 13 décembre 2002)