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Précisions sur le Fonds de Soutien Provisoire
communiqué de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-FranceSeuls 2 millions d’euros de ce fonds sur les 80 disponibles ont été dépensés : aucune information collective (courrier) des cotisants en provenance des Assedic, tardivement et rarement des infos accessibles aux demandeurs dans les Assedic.
Le faible nombre de demandeurs de l’AFSP tient également aux nombreux facteurs d’éviction que ce dispositif ne prend pas en compte, ce que traduisent des évolutions partielles prévues par le fonds de transition de préfiguration 2005 (FTP2005) :
- Prise en compte de 120 heures de formation pour les annexes 8 et 10, de maladies de longue durée dont le traitement est remboursé à 100 % par l’Assurance maladie, sans la condition antérieure d’un arrêt de trois mois continus.
- Pas plus que l’AFSP, le FTP2005 ne rétablira une date anniversaire : l’ouverture des droits reste de 243 jours glissants et décalés. Le FTP2005 innove en rapprochant le protocole Unedic du régime général d’assurance chômage et prévoit la possibilité de réouverture de droits dès le seuil des 507 heures atteint, selon le mode le plus favorables à l’allocataire. Cela évitera à certains d’être assigné à un faible SJR, ainsi le capital de 243 jours d’Allocation journalière ne menacera-t-il plus de tendre vers une durée infinie.
(Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France, 17 décembre 2004)
Le faible nombre de demandeurs de l’AFSP tient également aux nombreux facteurs d’éviction que ce dispositif ne prend pas en compte, ce que traduisent des évolutions partielles prévues par le fonds de transition de préfiguration 2005 (FTP2005) :
- Prise en compte de 120 heures de formation pour les annexes 8 et 10, de maladies de longue durée dont le traitement est remboursé à 100 % par l’Assurance maladie, sans la condition antérieure d’un arrêt de trois mois continus.
- Pas plus que l’AFSP, le FTP2005 ne rétablira une date anniversaire : l’ouverture des droits reste de 243 jours glissants et décalés. Le FTP2005 innove en rapprochant le protocole Unedic du régime général d’assurance chômage et prévoit la possibilité de réouverture de droits dès le seuil des 507 heures atteint, selon le mode le plus favorables à l’allocataire. Cela évitera à certains d’être assigné à un faible SJR, ainsi le capital de 243 jours d’Allocation journalière ne menacera-t-il plus de tendre vers une durée infinie.
(Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France, 17 décembre 2004)
