"Régime des intermittents : une bonne nouvelle au printemps"

Par Emmanuelle Bouchez

La Lettre AFC n°251

Télérama.fr, 12 février 2015
Ce mercredi soir, le Premier ministre Manuel Valls a réitéré ses annonces du 7 janvier sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle devant la dernière séance plénière de la concertation qu’il avait lui-même confiée, au printemps dernier, au trio Gille-Archambault-Combrexelles.

Face à une cinquantaine de représentants de la profession, réunis comme avant au Conseil économique et social, épaulé de ses deux ministres de la Culture et du Travail, il a précisé les modalités législatives de son plan. La sanctuarisation des annexes 8 et 10 dans le régime général se fera dans le cadre du projet de loi sur « la modernisation du dialogue social dans les entreprises » présenté au parlement au printemps prochain. Tout comme le mode d’organisation de ces annexes impliquant une synthèse préalable du milieu professionnel, avant sa ratification à la table de négociation de l’UNEDIC, dans une enveloppe budgétaire précise.

Cette sanctuarisation par une loi sociale (et non pas dans la loi sur la liberté de création réservée au seul milieu culturel) ajoute à la légitimité du métier dans le cadre d’un régime général. Si une telle méthode de négociation semble enfin correspondre à la spécificité de ce secteur si complexe, on comprend en revanche que cette remise à plat des annexes 8 et 10, au vu du travail qui reste à faire par le milieu lui-même, ne sera pas prête avant… la prochaine négociation de l’assurance-chômage, en mars 2016.

Réactions à la sortie de séance
- Philippe Couteux, CFDT, représentant de la Confédération : « Le dialogue a eu lieu, tant mieux, car on sait qu’il est difficile dans ce secteur-là. Mais la solution du Premier ministre nous inquiète ! En instaurant un lieu de dialogue avant le niveau interprofessionnel de l’UNEDIC, il déplace le problème. L’idée que la profession se mette d’accord n’est pas gagnée. Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvaise augure, mais le cadrage financier des annexes, qu’il faudra de toutes façons définir avant, risque de cristalliser à nouveau les tensions. »

- Jean-François Pilliard, Vice-président du MEDEF : « Le partage des informations pour une meilleure compréhension mutuelle, c’est bien. Mais nous défendons l’autonomie du dialogue social. Nous sommes donc hostiles à la création d’un lieu officiel fonctionnant en dehors de l’UNEDIC, tout en étant favorables à la recherche de solutions qui prennent en compte les spécificités du métier (dans un souci d’équité avec les autres salariés). »

- Samuel Churin, CIP (Coordination des Intermittents et Précaires) : « Nous, nous étions pour la sanctuarisation d’une seule annexe commune… De toutes les façons, cela ne règle rien et ne fait que mettre le couvercle sur un conflit social. Car la loi va défendre l’étiquette des annexes 8 et 10, mais sans que l’on en connaisse le contenu. Une enveloppe financière fixée d’avance par l’UNEDIC et fléchée sur les annexes 8 et 10, c’est le début d’une caisse autonome, hors de la solidarité interprofessionnelle ! »

- Denis Gravouil, CGT-spectacles : « J’étais déjà déçu par les annonces du 7 janvier : la loi va assurer la pérennité du régime, certes, avant fin 2015, mais il n’y a pas de précision sur la date. Oui, il y a eu quelques avancées grâce à cette concertation, car tout le monde reconnaît que le travail avec les groupes d’experts est un exemple. Mais il faut maintenant définir un calendrier pour continuer les discussions. Tout reste donc à faire. »

- Cyril Seassau, directeur du SYNDEAC (employeurs du spectacle vivant subventionné) : « Si le Premier ministre a confirmé les annonces du 7 janvier, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a apporté une information importante : la meilleure reconnaissance par l’UNEDIC des activités de transmission des intermittents (enseignements, médiations...). Or, nous étions loin du compte.
Aujourd’hui, grâce au cadre réaffirmé par Manuel Valls, la voix est ouverte pour faire enfin une réforme juste, inspirée de toutes les idées entendues et reconnues par le rapport Gille/Archambault/Combrexelles, – qu’elles viennent de la CGT, de la CIP ou du Syndéac. C’est à nous tous de mettre en place très vite un calendrier.
Sur le risque que l’enveloppe financière fixée d’avance par l’UNEDIC soit trop contraignante ? Il faudra veiller à ce qu’elle soit établie dans un dialogue avec ceux qui siègent à l’UNEDIC. Ce cadre devra tenir compte de l’évolution de l’emploi dans le secteur, afin qu’il soit supportable et équilibré pour les intermittents et leurs employeurs. »

(Emmanuelle Bouchez, Télérama.fr, jeudi 12 février 2015)