Budget Culture : la " LOLF ", une révolution qui conduira à plus de transparence

La Lettre AFC n°132

La nouvelle architecture du budget de l’Etat a pour but de clarifier les politiques publiques et de mieux identifier les responsabilités de chacun. Elle se structure en trois niveaux : à chaque politique publique correspond une mission, elle-même composée de programmes qui relèvent chacun d’un ministère et sont déclinés en actions. Pour le ministère de la Culture, la " LOLF " fait apparaître deux missions propres : la mission " culture " et la mission " cinéma et audiovisuel ".

Cette dernière mission est constituée pour l’essentiel du compte d’affectation spéciale " soutien financier de l’industrie cinématographique et de l’industrie audiovisuelle " (il représente 96 % du budget du CNC).

(&) A l’avenir, les projets auxquels il accordera son soutien devront s’inscrire dans les objectifs des programmes. Leurs résultats devront pouvoir être précisément mesurés (à l’aide d’indicateurs chiffrés) afin d’apprécier si les projets aidés ont contribué ou non à atteindre les objectifs fixés et, in fine, en rendre compte devant la représentation nationale.
(La Lettre d’information, ministère de la Culture, avril 2004)