Geste d’apaisement pour les intermittents

par Clarisse Fabre

La Lettre AFC n°154

Ce " fonds permanent " vise à professionnaliser le secteur et à épauler certaines personnes qui ont des accidents de carrière. Un intermittent en fin de droits pourrait recevoir une allocation de 30 euros par jour pendant une durée de deux à six mois, selon son ancienneté dans les annexes.
Comme le fonds transitoire, le fonds permanent permettrait de prendre en compte, dans le calcul des 507 heures, les congés correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100 % par la Sécurité sociale. De même, les heures d’enseignement seraient intégrées dans le calcul des 507 heures.

En revanche le fonds permanent n’aura pas vocation à repêcher les intermittents exclus du protocole comme le fonds provisoire le permettait. Ainsi l’Etat ne pourra plus indemniser un intermittent qui fait 507 heures en douze mois.

Symbole de la solidarité nationale, et financé par l’Etat, ce fonds viendra compléter l’accord des partenaires sociaux relatif à l’assurance-chômage des artistes et des techniciens du spectacle.

L’annonce du ministre a pour objectif d’apaiser les esprits. Elle vise également à répondre à la CFDT, qui, avant de signer le protocole, souhaite que l’Etat précise son engagement financier.

Au final, M. Donnedieu de Vabres espère que les intermittents jugeront l’architecture d’ensemble (Unedic + Etat) au lieu de se focaliser sur le protocole.

(Clarisse Fabre, Le Monde, 25 avril 2006)