Le CNC échappe à la ponction lourde

Pointant du doigt l’envolée des recettes du CNC en 2010 (+ 174 millions d’euros), le rapporteur général du budget, Philippe Marini (UMP), a présenté un amendement visant à effectuer un « prélèvement exceptionnel » de 130 millions d’euros. Un surcroît de recettes risque d’entraîner une « hausse immodérée » des dépenses, plaide M. Marini.
Dans l’hémicycle, des sénateurs membres de la commission des affaires culturelles, de gauche et de droite, se sont opposés à l’amendement, soulignant que le CNC doit faire face au grand chantier de la numérisation des œuvres et des salles de cinéma. Après discussion, M. Marini a accepté de limiter la ponction à 20 millions d’euros – ce qui laisse au CNC une enveloppe de 154 millions de recettes supplémentaires. L’amendement ainsi rectifié a été voté.

Symboliquement, l’épisode n’est pas anodin : le Parlement a choisi de retirer de l’argent à la culture pour la réinjecter dans le budget général. L’initiative a surpris jusqu’au ministre du budget, François Baroin, lequel a émis un « avis défavorable », au nom de l’exception culturelle...
Ces dernières années, les recettes fiscales du CNC enregistraient une hausse annuelle d’environ 5 %. L ’année 2011 s’annonce exceptionnelle : la taxe devrait rapporter 750 millions d’euros en 2011 (+ 30,2 %), contre 576 millions d’euros en 2010, du fait, notamment, de la forte croissance des recettes des opérateurs télécoms (offres triple play, télévision, Internet, téléphonie).

« Le pire a été évité »
Ni le CNC ni le ministère de la culture n’ont souhaité réagir officiellement après l’adoption de l’amendement. « Le pire a été évité, le prélèvement de 130 millions d’euros aurait été catastrophique », confie-t-on dans l’entourage du ministre de la culture, Frédéric Mitterrand.
La prochaine étape sera la commission mixte paritaire (CMP), à la mi-décembre, au cours de laquelle députés et sénateurs tenteront de concilier leur point de vue. L’amendement Marini sera-t-il retoqué ? On peut en douter, les jeux semblent faits : comme le fait remarquer un proche du dossier, le gouvernement, bien qu’hostile à la cure de rigueur du CNC, n’a pas essayé de « faire sauter » l’amendement Marini, comme il aurait pu le tenter en demandant une « seconde délibération », à l’issue de l’examen de la première partie du projet de loi de finances...

Clarisse Fabre, Le Monde, 27 novembre 2010