Adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement instituant un dispositif de crédit d’impôt pour le cinéma

L’Assemblée nationale a adopté le 14 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2004 instituant un dispositif de crédit d’impôt pour le cinéma.
Le crédit d’impôt cinéma institué est un dispositif très simple qui prend la forme d’une baisse de l’impôt dû par les sociétés ou d’un chèque des services fiscaux si l’entreprise ne réalise pas de bénéfice imposable. Il sera acquis par tout producteur d’un film agréé qui réalise l’essentiel des dépenses de tournage et de postproduction de son film en France, le crédit d’impôt correspondant à 20 % de ces dépenses.
Le montant de l’avantage fiscal sera plafonné à 500 000 € par film. Les longs métrages d’animation bénéficieront d’un plafond dérogatoire de 750 000 €, justifié par l’importance de la proportion de dépenses techniques dans leurs budgets.

Le texte voté prévoit la cessibilité du crédit d’impôt, ce qui permettra au producteur d’escompter cette créance de façon à pouvoir l’intégrer dans le plan de financement initial des films.
Cette mesure a pour but d’inciter à la relocalisation en France d’un nombre important de tournages et de prestations techniques et de favoriser le maintien de milliers d’emplois de techniciens et d’artistes.

En 2002, en effet, le nombre de semaines de tournage à l’étranger avait augmenté de 18 % par rapport à 2001, et la tendance semble se poursuivre en 2003.
Du fait de sa simplicité, de son automaticité et de sa prévisibilité, la mesure, sous réserve de son adoption par le Sénat, constituera assurément une aide importante à la production cinématographique indépendante à un moment de plus grande fragilité pour celle-ci.
(Source CNC)