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Le Sénat entérine le plafonnement des taxes affectées au CNC
AFP, 25 novembre 2011
Contre toute attente, le plafonnement des taxes affectées au CNC a été entériné, mardi 22 novembre, par le Sénat - où la gauche est désormais majoritaire -, confortant le vote de l’Assemblée nationale.
Contre toute attente, le plafonnement des taxes affectées au CNC a été entériné, mardi 22 novembre, par le Sénat - où la gauche est désormais majoritaire -, confortant le vote de l’Assemblée nationale.
Invoquant la crise économique, le gouvernement avait en effet introduit un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, visant à plafonner toutes les taxes affectées aux organismes publics, parmi lesquels le CNC mais également le CNV (Centre national des variétés qui récolte la taxe sur la billetterie de concert). L’objectif est de reverser les excédents, estimés au total à 316 millions d’euros, au budget de l’Etat. […]
