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Nouvelles menaces sur les ressources du CNC
Par Nathalie SilbertLe CNC serait l’un des organismes publics touchés par l’amendement voté vendredi par les députés qui fixe un plafond pour toutes les taxes affectées. Face à la levée de bouclier provoquée par la mesure, une réunion interministérielle est prévue lundi.
Mobilisation générale vendredi aux 6e Rencontres cinématographiques de Dijon organisées par l’ARP, la société civile des auteurs réalisateurs et producteurs. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2012, les députés ont adopté vendredi midi un amendement gouvernemental qui plafonne toutes les taxes affectées aux organismes publics, les excédents étant récupérés par le budget de l’Etat.
Or, parmi les premières victimes de la mesure figure le Centre national de la Cinématographie, dont le budget est abondé par des taxes sur les billets d’entrée au cinéma, les éditeurs et distributeurs de télévision, la vidéo et les fournisseurs d’accès à internet. « Cet amendement est inacceptable », ont immédiatement dénoncé dans un communiqué l’ensemble des organisations professionnelles du cinéma (ARP, Blic, Bloc, UPF et SACD), réclamant avec « la plus grande fermeté » son retrait. « L’écrêtement des taxes est très dangereux car il pourrait conduire à une perte de l’autonomie budgétaire du CNC », s’est insurgé Pascal Rogard, directeur général de la SACD.
Une réunion interministérielle est prévue lundi « pour envisager des mesures correctives », a annoncé à Dijon, Eric Garandeau le président du CNC, tout en soulignant que « le président de la République s’était engagé à garantir les moyens du CNC. Mais, a-t-il rappelé, nous avons aussi hérité au cours de ces dernières années de 50 millions d’euros de charges nouvelles pour financer la Cinémathèque ou La fémis ».
Concrètement, l’amendement prévoit de plafonner à 130 millions d’euros la taxe perçue par le CNC sur les billets d’entrée en salle. Il fixe à 538 millions le montant maximal qui pourrait être prélevé sur les services de télévision (309 millions pour les éditeurs de chaînes et 229 millions pour les distributeurs). Enfin, le montant perçu sur la vidéo ne pourrait excéder 31,7 millions. « Notre capacité d’accompagnement, en cas de très forte croissance de la fréquentation en salle ou de la part de marché des films français, sera limitée », observe-t-on au CNC.
Par le vote d’un autre amendement voté jeudi soir, le budget de l’organisme se voit lui fixé à 705 millions d’euros. Avec une « victoire » selon Eric Garandeau : l’assiette sur laquelle les opérateurs télécoms sont taxés pour financer la création a été élargie, tandis que les taux ont été réduits. Une mesure qui, elle, déplaît profondément aux opérateurs.
(Nathalie Silbert, LesEchos.fr, 22 octobre 2011)
